Première résolution . — L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de ce que les dispositions légales, réglementaires et statutaires concernant la convocation et l’information des actionnaires, notamment la mise à disposition des documents sociaux dans les délais légaux, ont bien été respectées.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, et après avoir pris connaissance du bilan et du compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2009, approuve le rapport du Conseil d’Administration et les comptes susvisés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 5 643 239 €.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges somptuaires visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement qui s’élèvent à un montant global de 389 € au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés présentés et établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte :

— du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L.225-37 du Code de commerce relatif aux conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration et aux procédures de contrôle internes mises en place par la Société,

— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière mentionnées au rapport susvisé du Président du Conseil d’Administration.

Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2009 de la façon suivante :

— au poste « Autres Réserves » pour

3 683 860,85 €

— au paiement de dividendes pour :

1 959 377,75 €

Soit :

5 643 238,60 €

Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit le dividende net revenant à chaque action :

— dividende net distribué au titre de l’exercice 2009 :

1 959 377,75 €

— dividende distribué par action :

2,75 €

Le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes perçues, et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Années

Dividende total distribué

Dividende net par action

2006

3.705.005,20 €

5,20 €

2007

46.312.565,00 €

65,00 €

2008

5.700.008,00 €

8,00 €

La distribution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts, de même que celle au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l’article 117 quater nouveau dudit Code.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture, en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte de ce que de nouvelles conventions, détaillées dans ledit rapport, et préalablement autorisées, ont été passées au cours de l’exercice 2009, et de ce que l’exécution des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’Administration, pour leur gestion au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2009, et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six années les mandats des administrateurs venant à expiration lors de la présente Assemblée Générale statuant sur l’exercice clos au 31 décembre 2009 :

— Monsieur Jacques KONCKIER

— Madame Régine KONCKIER

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que les mandats de la Société S & W ASSOCIES et de la Société FIDECOMPTA, Commissaires aux Comptes titulaires, et de Messieurs Jean-François COLOMES et Raymond BLANCARD, Commissaires aux Comptes suppléants, prennent fin avec la tenue de la présente Assemblée, et décidant de ne pas renouveler les mandats de Messieurs Jean-François COLOMES et Raymond BLANCARD, décide de renouveler les mandats de :

— La Société S & W ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,

— La Société FIDECOMPTA, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,

et de procéder aux nominations suivantes :

— Madame Frédérique BLOCH demeurant 81 Bis, rue de Bellevue – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,

— Monsieur Stéphane BLANCARD demeurant Parc du Banian BP 12, Montée de Saint Menet, – 13367 MARSEILLE CEDEX 11, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,

et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.