Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.

L’Assemblée Générale prend acte que, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ces charges ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit (310 348) €, en totalité au compte « report à nouveau ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à :

Exercice 2006

Exercice 2007

Exercice 2008

Montant total des dividendes distribués :

240.000 €

0 €

0 €

Dividende payé par action

0,14836 € (montant arrondi)

0 €

0 €

Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques)

Catégorie VD : 198.930,66 €

Catégorie O : 41.069,32 €

Abattement de 40 %

0 €

0 €

Dividendes distribués non éligibles à l’abattement

(personnes morales)

0 €

0 €

0 €

Quatrième résolution (Quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2009.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce (1))

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

(1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention.

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence)

L’Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2010.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Dixième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de Commerce, décide de réaliser une augmentation de capital d’un montant maximum de 40.219,14 € dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail stipulant que les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Par suite, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’en définir les conditions et modalités et de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.