Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, qui font apparaître une perte nette de (255 119,10) euros.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que la société n’a engagé aucune dépense et charge visées à l’article 39-4° dudit Code au cours de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un montant de (255 119,10) euros au compte de report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Sixième résolution (Désignation d’un nouveau membre du Conseil de surveillance) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, décide de désigner Monsieur Henri MARTIN-DELAHAYE, né le 14 février 1958 à Papeete (Polynésie Française), demeurant 51 rue Daguerre – 75014 Paris en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Huitième résolution (Modification de l’article 7 des statuts) — L’assemblée générale statuant des les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, décide de modifier l’article 7 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :

« Article 7 : Forme des actions

Les actions sont nominatives.

Les actions de la Société peuvent faire l’objet d’un enregistrement auprès d’un dépositaire central.

Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. »

Neuvième résolution (Suppression du paragraphe 5 de l’article 8 des statuts) — L’assemblée générale statuant des les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, décide de supprimer le paragraphe 5 de l’article 8 des statuts relatif aux déclarations de franchissement de seuils.

Dixième résolution (Pouvoirs) —L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Cinquième résolution. L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie, conformément aux dispositions de l’article L.225-42 alinéa 3 du Code de commerce la convention conclue entre la Société et les fonds gérés par la société FONDINVEST CAPITAL, le 16 février 2009 relative à une avance en compte courant d’associés sans intérêt et d’un montant en principal de 750 000 euros.