Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et des rapports du Conseil de surveillance portant sur la gestion du Directoire et sur les procédures de contrôle interne, relatifs à l’exercice clos le 31 août 2009 ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (11.536.348) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 août 2009 s’élevant à (11.536.348) euros de la manière suivante :

- Perte de l’exercice clos le 31.08.2009
-11.536.348 €

- Report à Nouveau
-3.081.313 €

- Report à nouveau après affectation
-14.617.661 €

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercices
Dividende net avant division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007
Dividende net théorique après division de la valeur nominale des actions par 10
Dividende net après division par 10 de la valeur nominale des actions effectuée le 28.06.2007

31.12.2006
1,66 €
0,166 €

31.08.2007

31.08.2008

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2009 de la Société tels qu’ils lui sont présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte de (43.212) K€ (Part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L 225-86 et L. 225-88 à L. 225-90 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-88 alinéa 4 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, décide qu’au titre de l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.