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AGM - 27/01/10 (NORMACTION)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NORMACTION
27/01/10 Au siège social
Publiée le 23/12/09 4 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 10579 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Désignation de la société KEYYO, en qualité de nouvel administrateur) — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société KEYYO, société anonyme, au capital social de 864 000 euros, dont le siège social est situé 92-98, boulevard Victor Hugo – 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 390 081 156 en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

n°2 – Résolution 10580 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

n°3 – Résolution 10581 AGE 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Suppression de l’article 13 des statuts et modification corrélative de la numérotation des articles des statuts) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, de supprimer l’article 13 des statuts intitulé « Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote : Garantie de cours».

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement la numérotation des articles 14 à 33 des statuts, qui seront désormais numérotés de 13 à 32, sans modifier le libellé ou le contenu desdits articles.

n°4 – Résolution 10582 AGE 0 % - Votes clos
Quatrième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
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