Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration, approuve lesdits rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport général et spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2009, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions spéciales de l’article L.225-38 du nouveau Code de commerce approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée donne quitus aux Administrateurs pour les actes de gestion effectués, pour l’exercice écoulé, ainsi qu’au Commissaire aux Comptes, pour l’exécution de son mandat.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, décide d’affecter les résultats de l’exercice, lesquels se traduisent par un bénéfice de UN MILLION SOIXANTE DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS (1 078 594 €) de la manière suivante, savoir:

– Au poste « RESERVE LEGALE » à hauteur de CINQUANTE TROIS MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS (53.929 €) ;

– Au poste « REPORT A NOUVEAU » le reliquat de UN MILLION VINGT QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE SIX EUROS (1.024.665 €), soit :

« Report à nouveau » antérieur
-479 300 euros

Résultat de l’exercice
1 024 665 euros

Nouveau poste «Report à nouveau »
545 365 euros

Elle précise, que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a été versé, au cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera attribué aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2009.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, afin d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi, et notamment pour effectuer le dépôt en double exemplaires, du bilan, aujourd’hui approuvé, du rapport du Commissaire aux Comptes, de la proposition d’affectation des résultats et de la résolution votée, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément à l’article L.232-23 du nouveau Code de commerce.