Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

- du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,

- du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ainsi que du rapport spécial du Commissaire aux comptes faisant état de ses observations sur ledit rapport,

Approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 Janvier 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Janvier 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux Comptes.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte de €. 560.698,65 décide de l’affecter au compte “Report à Nouveau”.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que le rapport du Conseil mentionne qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application desdites dispositions n’a été nouvellement conclue au cours de l’exercice clos le 31 Janvier 2009 et constate que ledit rapport spécial fait en outre état de la poursuite au cours dudit exercice de l’exécution de conventions de cette nature conclues au cours d’exercices antérieurs.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration l’informant de la démission de Monsieur Jean-Louis LAMOUILLE de son mandat d’Administrateur,

Décide de nommer en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Louis LAMOUILLE, démissionnaire, à compter de ce jour et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ainsi qu’en disposent les statuts (article 20), soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée au cours de l’année 2014 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé :

- Madame Marie-Pierre Simone Suzanne LAMOUILLE, née GERARD, demeurant à GRENOBLE (38000) 11 Rue Mirabeau,

Née à CHEVREUSE (Yvelines) le 5 Novembre 1974.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait, d’une copie ou d’un original du présent procès verbal pour accomplir toutes formalités légales de publicité ou de dépôt.