Première résolution (Lecture des rapports)

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion de la Société et du groupe, du rapport spécial défini à l’article L. 225-184 du Code de commerce présenté par le Directoire concernant les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009, du rapport complémentaire défini à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce présenté par le Directoire relatif à l’usage des délégations de pouvoirs qui lui ont été conférées en matière d’augmentation de capital, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants et L. 225-90 du Code de commerce, du rapport du Président du Conseil de surveillance visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes relatif audit rapport, approuve l’ensemble de ces rapports dans toutes leurs parties.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport du Directoire sur la gestion de la Société et du groupe ;
Des observations écrites du Conseil de surveillance ;
Du rapport du président du Conseil de surveillance visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce ;
Des comptes sociaux annuels de la Société, comprenant le compte de résultat, le bilan et l’annexe ;
Du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
Du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-86 et suivants et L. 225-90 du Code de commerce ;
Du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne ;
Approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 (comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe) tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence l’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l’accomplissement de leurs mandats au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport du Directoire sur la gestion de la Société et du groupe ;
Des observations écrites du Conseil de surveillance ;
Des comptes consolidés du groupe ;
Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations écrites du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, approuve la proposition d’affectation du résultat du Directoire et, après avoir constaté que les comptes sociaux au 31 mars 2009 se soldent par un résultat net bénéficiaire de 26 208 547 €, décide de l’affecter au compte de Report à nouveau qui passera du montant débiteur de 76 256 284 € à un montant débiteur de 50 047 737 €.

L’Assemblée générale prend également acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

L’Assemblée générale, sur rapport du Directoire et des observations écrites du Conseil de surveillance, constate que, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, il y a eu au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009 un montant de 16.620 € d’amortissements excédentaires visés à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants et L.225-90 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions et engagements relevant des articles L. 225-86 et suivants et de l’article L. 225-90 du Code de commerce et du rapport du Directoire, approuve, par vote distinct, chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés, les actionnaires ayant participé directement ou indirectement auxdits conventions et engagements ne prenant pas part au vote.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de suveillance de Monsieur Pierre COSTES)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre COSTES arrive à son terme ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric FAVREAU)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric FAVREAU arrive à son terme ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS arrive à son terme ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel VEDRINES)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel VEDRINES arrive à son terme ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Dixième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que les mandats :

du Cabinet CONSTANTIN, Commissaire aux Comptes titulaire, représenté par M. Jean-Paul SEGURET,
et de M. Gilles CART TANNEUR, Commissaire aux Comptes Suppléant,
viennent à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes sociaux clos le 31 mars 2009, décide de les renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Les commissaires aux comptes dont le mandat est renouvelé ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils accepteraient le renouvellement de leurs fonctions respectives si celui-ci venait à leur être proposé et déclaré n’être atteints d’aucune incompatibilité ni interdiction susceptibles d’empêcher l’exercice desdites fonctions.

Onzième résolution (Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté que les mandats des commissaires aux comptes venaient à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes sociaux clos le 31 mars 2009, décide de procéder à leur remplacement.

Les Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant sont nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2015.

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.