AGO - 25/06/09 (NORMACTION)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORMACTION |
| 25/06/09 | Au siège social |
| Publiée le 20/05/09 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 7208 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration, qui font apparaître un bénéfice de 713 748 €. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux administrateurs. |
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| n°2 – Résolution 7209 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et après avoir pris connaissance de son rapport, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui s’élève à un montant de 713 748 € comme suit : — Affectation à la réserve légale (5% du résultat net) : 35 687,40 € ; — bénéfice distribuable : 678 060,60 € ; — dividende : 227 031,20 € ; — solde affecté au report à nouveau : 451 029,40 € ; — report à nouveau après affectation ; du résultat de l’exercice 2008 : 858 702,40 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes : Exercices 2005 2006 2007 |
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| n°3 – Résolution 7210 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le conseil d’administration. |
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| n°4 – Résolution 7211 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s’y trouvent visées. |
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| n°5 – Résolution 7212 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi. |
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