Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2008, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008 se soldant par une perte nette comptable de 1 072 186,80 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6 351 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 2 117 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du conseil de surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte que le rapport de gestion du Directoire sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés au 31 décembre 2008 se soldant par un chiffre d’affaires total de 29 617 K€ et un résultat net, part du groupe, déficitaire de 1 406 K€.

Troisième résolution (Affectation et répartition du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le résultat de l’exercice se soldant par une perte nette comptable de 1 072 186,80 € de la manière suivante :

Perte de l’exercice en report à nouveau
1 072 186,80 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction

2005
0,13 €

2006
0,00 €

2007
0,12 €

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L225-86 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport approuve successivement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport.

Par ailleurs, l’assemblée générale donne acte aux commissaires aux comptes de la mention dans leur rapport spécial des modalités et application, au cours du même exercice, de conventions à exécution successive antérieurement autorisées et/ou approuvées.