AGM - 04/12/26 (CLARANOVA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
CLARANOVA
|
| 04/12/26 |
Lieu
|
| Publiée le 28/10/26 |
14 résolutions |
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Avis de réunion
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Ordre du jour
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2026
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2026
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2026
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5. Fixation du montant de la rémunération globale des administrateurs pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 2026 (d’une durée exceptionnelle de 6 mois)
6. Ratification du transfert du siège social de la Société décidé lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 20 octobre 2026 et de la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société
7. Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
8. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou de l’une de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
10. Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de ces derniers
11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions de performance, au bénéfice des mandataires sociaux et/ou des salariés de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
12. Fixation du plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme décidées en vertu de délégations de compétence
13. Modification de l’article 21 des statuts de la Société concernant la tenue des assemblées générales
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
14. Pouvoirs pour les Formalités
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Résolutions