Ordre du jour

A caractère ordinaire:
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2026 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2026 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle ;
5. Renouvellement de Monsieur Rémi DURIEZ, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
6. Renouvellement de Monsieur Jean-Michel THIERRY, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
7. Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ;
8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;
9. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société PIERRE ET BENOÎT BONDUELLE SAS, Gérante ;
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Pierre VANNIER, Président du Conseil de Surveillance ;
12. Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
1. A caractère extraordinaire:
13. Autorisation à donner à la Gérance en vue d’annuler les actions propres détenues par la société rachetées
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond;
14. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus ;
15. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
16. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
17. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411 – 2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
18. Délégation à donner à la Gérance pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission ;
19. Autorisation d’augmenter le montant des émissions ;
20. Délégation à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société dans la limite de 20% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;
21. Délégation de compétence à donner à la Gérance pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332 – 18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
22. Autorisation à donner à la Gérance en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre
aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou
groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation ;
A caractère ordinaire :
23. Pouvoirs en vue des formalités.