Ordre du jour

Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2026
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2026
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2026
4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225 – 38 et suivants du Code de commerce
5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2026 ou attribués au titre du même exercice à Natalie Davis, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce
6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2026 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en application de l’article L. 22 – 10-34 II du Code de commerce
7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
8. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
9. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil d’administration, sous
condition suspensive et avec effet à compter de la réalisation de la Distribution
10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
11. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce
12. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
13. Nomination de Monsieur Pascal Roché en qualité d’administrateur sous condition suspensive et avec effet
à compter de la réalisation de la Distribution
14. Nomination de Frédéric Collet en qualité d’administrateur sous condition suspensive et avec effet à
compter de la réalisation de la Distribution
15. Nomination de Alexandra Boleslawski en qualité d’administratrice sous condition suspensive et avec effet
à compter de la réalisation de la Distribution
16. Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société
Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – dans le cadre d’offres au public visées au 1° à l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier
20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
21. Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital
par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou de toute autre somme dont la capitalisation
serait admise
23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiales
24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne
25. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires
26. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
27. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues
28. Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’ article 6 des statuts « Exercice Social », sous condition suspensive et avec effet à compter de la réalisation de la Distribution
29. Refonte des statuts de la Société sous condition suspensive et avec effet à compter de la réalisation de
la Distribution
30. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales