Ordre du jour

A°/ A titre ordinaire
- Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2026 (1ère résolution)
- Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2026 (2ème résolution)
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2026 – absence de distribution de dividende (3ème résolution)
- Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -
38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution)
- Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relative au contrat de prise ferme conclu entre la Société et certains établissements financiers et/ou investisseurs (5ème résolution)
- Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce relatives à la protection des actifs stratégiques conclue entre la Société, Eutelsat S.A. et l’État français (6ème résolution)
- Renouvellement du mandat de Padraig McCarthy en qualité d’administrateur (7ème résolution)
- Renouvellement du mandat de CMA CGM en qualité d’administrateur (8ème résolution)
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2026 mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code du commerce (9ème résolution)
- Approbation des éléments fixes composant la rémunération totale versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2026 à Monsieur Dominique d’Hinnin, Président du Conseil d’administration jusqu’au 4 août 2025 (10ème résolution)
- Approbation des éléments fixes composant la rémunération totale versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2026 à Monsieur Eric Labaye, Président du Conseil d’administration à compter du 4 août 2025 (11ème résolution)
- Approbation des éléments fixes, variables, exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à raison du mandat au titre de l’exercice clos au 30 juin 2026 à Monsieur Jean-François Fallacher, Directeur général (12ème résolution)
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (13ème résolution)
- Approbation de la politique de rémunération du Directeur général (14ème résolution)
- Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués (15ème résolution)
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (16ème résolution)
- Fixation du montant de la rémunération du Conseil d’administration (17ème résolution)
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
(18ème résolution)
B°/ A titre extraordinaire
- Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises par la
Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions (19ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (20ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (21ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autre
que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) (22ème résolution)
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2, alinéa 1, du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs (23ème résolution)
- Autorisation au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
du capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application des 21ème à 23ème résolutions (24ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (25ème résolution)
- Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social de la Société hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société (26ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital social
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou de son Groupe (27ème résolution)
- Modification des statuts de la Société (28ème résolution)
C°/ A titre ordinaire
- Pouvoirs pour formalités (29ème résolution)