AGM - 30/07/26 (WAVESTONE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
WAVESTONE
|
| 30/07/26 |
Lieu
|
| Publiée le 19/06/26 |
32 résolutions |
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Avis de réunion
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Ordre du jour
Partie Assemblée générale ordinaire
• Résolution 1 : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2026 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
• Résolution 2 : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026
• Résolution 3 : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ; fixation du dividende et de sa date de mise en paiement
• Résolution 4 : Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – constat de l’absence de convention nouvelle
• Résolution 5 : Renouvellement de la société FDCH en qualité d’administrateur de la Société
• Résolution 6 : Renouvellement de Monsieur Pascal Imbert en qualité d’administrateur de la Société
• Résolution 7 : Nomination de Monsieur James Maidment en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
• Résolution 8 : Nomination de Madame Caroline de Bardy en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
• Résolution 9 : Renouvellement de Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes
• Résolution 10 : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice clos le 31 mars 2026
• Résolution 11 : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 mars
2026 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Imbert, Président Directeur général
• Résolution 12 : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 mars
2026 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Hirigoyen, Directeur général délégué
• Résolution 13 : Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 mars
2026 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Karsten Höppner, Directeur Général Délégué
• Résolution 14 : Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Pascal Imbert, Président
Directeur général
• Résolution 15 : Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Karsten Höppner, Directeur
général délégué
• Résolution 16 : Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Patrick Hirigoyen, Directeur
général délégué
• Résolution 17 : Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Benoît Darde, Directeur
général délégué
• Résolution 18 : Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs
• Résolution 19 : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
• Résolution 20 : Autorisation à donner au Conseil d’administration pour intervenir sur les actions de la
Société
Partie Assemblée générale extraordinaire
• Résolution 21 : Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto-détenues
• Résolution 22 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription
• Résolution 23 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et délai de priorité obligatoire dans le cadre d’une offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L411-2 du Code monétaire et financier).
• Résolution 24 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé (offres visées au 1 de l’article L411-2 du Code monétaire et financier).
• Résolution 25 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans la limite de 10 %, sans droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières de sociétés tierces en dehors d’une OPE
• Résolution 26 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance dans la limite de 10 %, sans droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières de sociétés tierces dans le cadre d’une OPE initiée par la Société
• Résolution 27 : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un Plan d’Epargne Entreprise et aux mandataires sociaux éligibles au Plan d’Epargne Entreprise
• Résolution 28 : Limitation globale des délégations
• Résolution 29 : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport
• Résolution 30 : Modification de l’article 13 des statuts s’agissant des administrateurs représentant les salariés
• Résolution 31 : Mise en harmonie des articles 23 et 24 des statuts s’agissant des modalités de convocation des actionnaires à l’Assemblée et de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée
Partie Assemblée générale ordinaire
• Résolution 32 : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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