Ordre du jour

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise),
• Lecture du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte sur les résolutions proposées ;
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -38 à L.225-40 du Code de Commerce,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code monétaire et financier),
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visées au 1° de l’article L. 41 1-2 du Code monétaire et financier,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires ou toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur la délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,
À caractère ordinaire :
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
• Approbation des charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l’exercice,
• Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
• Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
À caractère extraordinaire :
• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation,
montant maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
• Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
• Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
• Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
• Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la société avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire,
• Pouvoirs pour les formalités.