Ordre du jour

I. Statuant en la forme ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025/2026 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025/2026 ;
- Affectation du résultat et fixation du dividende ;
- Option pour le paiement du dividende en actions ;
- Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Renouvellement du mandat de commissariat aux comptes titulaire du cabinet Forvis Mazars ;
- Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Sonia Bonnet-Bernard ;
- Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Laure Hériard Dubreuil ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2025/2026 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026, à Mme Marie-Amélie de Leusse, présidente du conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à M. Éric Vallat, directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à M. Franck Marilly, directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration pour l’exercice
2026/2027 ;
- Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2026/2027 ;
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026/2027 ;
- Autorisation au conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la société.
II. Statuant en la forme extraordinaire
- Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
par voie d’offre au public ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1 ° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de de mande
excédentaire, dans la limite de 15% de l’émission initiale, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société, dans la limite de 10% du capital ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
réserves, de bénéfices ou primes ;
- Délégation de compétence au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Mise en harmonie des statuts avec diverses dispositions légales et réglementaires issues de la loi du 13 juin 2024, dite loi Attractivité ;
- Pouvoirs en vue des formalités.