AGM - 09/07/26 (ALSTOM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ALSTOM
|
| 09/07/26 |
Lieu
|
| Publiée le 01/06/26 |
31 résolutions |
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Avis de réunion
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Ordre du jour
À titre ordinaire
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2026
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026
3) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026
4) Approbation d’une convention réglementée
5) Renouvellement de M. Baudouin Prot en qualité d’administrateur
6) Nomination de M. Pascal Bouchiat en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Clotilde Delbos, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale
7) Nomination de Mme Ana Girós Calpe en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Bi Yong Chungunco , dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale
8) Nomination de M. Martin Sion en qualité de nouvel administrateur
9) Approbation de l’aménagement apporté à la politique de rémunération 2025/26 du Directeur Général
10) Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général (hors prime de prise de fonction)
11) Approbation de la prime de prise de fonction proposée dans le cadre de la politique de rémunération 2026/27 du Directeur Général
12) Approbation de la politique de rémunération 2026/27 du Président du Conseil d’administration
13) Approbation de la politique de rémunération 2026/27 des membres du Conseil d’administration
14) Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
15) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Henri Poupart-Lafarge, en qualité de Directeur Général
16) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Petitcolin, e n qualité de Président du Conseil d’administration
17) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
À titre extraordinaire
18) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
19) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes
20) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription
21) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
22) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
23) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d’épargne
24) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital de la Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie de bénéficiaires
25) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées
26) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
27) Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
28) Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, à la suite de l’émission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
29) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux
30) Modifications statutaires – Echelonnement de la durée du mandat des administrateurs
À titre ordinaire
31) Pouvoirs pour les formalités
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Résolutions