AGM - 30/06/26 (ACEP FRANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ACEP FRANCE
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| 30/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 25/05/26 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2025,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Refonte des statuts de la Société,
- Autorisation du rachat par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation,
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
- Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant,
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 220392
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°2 – Résolution 220393
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°3 – Résolution 220394
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°4 – Résolution 220395
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°5 – Résolution 220396
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°6 – Résolution 220397
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°7 – Résolution 220398
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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n°8 – Résolution 220399
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N/D
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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