AGM - 30/06/26 (ACHETER-LOUER...)
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Ordre du jour
I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire
- Présentation du rapport du Directoire sur la gestion et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Présentation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise contenant ses observations sur le rapport de gestion du Directoire et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce ;
- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
- Rectification d’une erreur matérielle dans les première et deuxième résolutions du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025 ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants
du Code de commerce ;
- Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs.
II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
- Présentation du rapport spécial du Directoire à l’assemblée générale extraordinaire ;
- Lecture des rapports spéciaux du commissaire aux comptes ;
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
- Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
- Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
- Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;
- Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
- Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ;
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ;
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société e t/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Directoire ;
- Questions diverses ;
- Pouvoirs.
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Résolutions