AGM - 25/06/26 (JACQUES BOGAR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
BOGART S.A
|
| 25/06/26 |
Lieu
|
| Publiée le 20/05/26 |
21 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Statuer ordinairement :
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Affectation et répartition du résultat de l’exercice,
- Distribution de dividendes,
- Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;
- Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux;
- Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de
l’exercice 2025 à M. David KONCKIER, Président-Directeur Général;
- Situation du mandat d’administrateur de Madame Régine KONCKIER, de Monsieur Jacques KONCKIER et de
Monsieur Michael BENHAMOU,
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L 225-209 du Code de Commerce ;
- Questions diverses.
Statuer extraordinairement :
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
- Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
- Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
- Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions ;
- Approbation des différents rapports régularisés des commissaires aux comptes émis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
- Pouvoirs pour les formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 219818
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n°2 – Résolution 219819
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n°3 – Résolution 219820
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n°4 – Résolution 219821
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n°5 – Résolution 219822
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n°6 – Résolution 219823
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n°7 – Résolution 219824
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n°8 – Résolution 219825
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n°9 – Résolution 219826
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n°10 – Résolution 219827
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n°11 – Résolution 219828
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n°15 – Résolution 219832
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n°16 – Résolution 219833
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n°17 – Résolution 219834
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n°18 – Résolution 219835
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n°19 – Résolution 219836
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n°20 – Résolution 219837
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n°21 – Résolution 219838
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