Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration (le « Conseil ») en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;
Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire
- Rapport du Conseil et rapports des commissaires aux comptes concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;
- Autorisation à donner au Conseil de réduire le capital social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet d’augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
- Autorisation au Conseil à l’effet de fixer le prix d’émission dans le cadre d’une offre au public, sans
droit préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs au Conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation au Conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;
- Pouvoirs pour les formalités.