Ordre du jour

A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes – Avenant à l’avenant de renouvellement du bail commercial entre les sociétés JACQUET METALS et CITE 44 portant sur les locaux sis
44 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes – Conventions réglementées antérieurement autorisées
6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric JACQUET
7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean JACQUET
8. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Gwendoline ARNAUD
9. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Séverine BESSON
10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques LECONTE
11. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Dominique TAKIZAWA
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre VARNIER
13. Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Alice WENGORZ
14. Renouvellement du mandat d’administratrice de la société JSA
15. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées
à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
16. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Éric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur Général
17. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué
18. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
19. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
20. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
21. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON
22. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité de la société GRANT THORNTON
23. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société
A titre extraordinaire :
24. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres25. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance
26. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, par voie d’offres au public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
27. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission, par voie d’offres visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
28. Autorisation à donner au Conseil d’administration, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée générale
29. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
30. Limitation globale des autorisations
31. Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
32. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
33. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption
34. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs fusions par absorption
35. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions
36. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’une ou plusieurs scissions
37. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs
apports partiels d’actifs
38. Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions, en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la délégation de compétence donnée au Conseil d’administration pour décider d’un ou plusieurs apports partiels d’actifs
39. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées
40. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du
capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées
aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
41. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
42. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
43. Modification de l’article 26 « Accès aux assemblées – Pouvoirs » des statuts de la Société afin d’insérer la faculté de recourir au vote à distance par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce
44. Modification de différents articles des statuts afin de corriger des erreurs matérielles de rédaction :
- Modification de l’article 11 « Droits et obligations attachés aux actions »
- Modification de l’article 13 « Conseil d’administration – Administrateurs »
- Modification de l’article 24 « Convocation des assemblées »
- Modification de l’article 30 « Assemblées générales extraordinaires »
- Modification de l’article 36 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social »
45. Modification de l’article 38 « Contestations » des statuts de la Société afin de tenir compte de la réforme des tribunaux de grande instance
46. Pouvoirs