PREMIERE RESOLUTION
(Modification de l’article 10 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
acte de l’offre de rachat volontaire visant les actions de la Société, et sous réserve de la radiation des
actions composant le capital de la Société du marché Euronext Access,
décide de modifier les stipulations de l’article 10 des statuts afin de prévoir que les actions de la Société
ne pourront être détenues qu’au nominatif à l’issue de l’offre de rachat volontaire et sous réserve de la
radiation des actions de la Société du marché Euronext Access.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 comme suit :
« Les actions de la Société doivent obligatoirement être nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert au nom de chaque actionnaire dans les conditions
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
A la demande du ou des titulaires, un certificat d’inscription en compte sera remis à tout actionnaire qui
en fait la demande auprès de la Société. ».
En outre, l’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet
de permettre le respect des statuts tels qu’ils seraient modifiés et, notamment, pour faire toutes les
formalités en lien avec la radiation de l’ISIN relatif aux actions historiquement détenues au porteur ou
au nominatif administré.

DEUXIEME RESOLUTION
(Modification de la date de clôture des exercices sociaux ; modification corrélative des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier la date de clôture des exercices sociaux afin de la porter au 31 décembre de chaque année.
L’Assemblée Générale prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1er octobre 2025, sera clôturé le
31 décembre 2025 et aura en conséquence une durée exceptionnelle de trois (3) mois.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les stipulations de l’article 30 des statuts,
lequel sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 30 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. »

TROISIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination provisoire de la société NOVARC en qualité d’Administrateur)
Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de :
La société NOVARC,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.900.446,75 euros,
dont le siège social est sis 815 C Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 Malataverne,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 380 765 131,
dont le représentant permanent sera Monsieur Benoit FOURNAND,
en remplacement de Monsieur Marc RIVASSEAU, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
devant statuer sur les comptes l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date de
clôture des exercices sociaux).

QUATRIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Noël REY en qualité d’Administrateur)
Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de :
Monsieur Jean-Noël REY,
né le 25 décembre 1965 à Valence,
de nationalité française,
demeurant 97 Chemin de Gachet, 07130 Saint-Péray,
en remplacement de Monsieur Didier SPADA, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date
de clôture des exercices sociaux).

CINQUIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination provisoire la société PENTA SAFETY GLOBAL en qualité d’Administrateur)
Conformément aux dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales or dinaires,
ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
25 septembre 2025, aux fonctions d’Administrateur de :
La société PENTA SAFETY GLOBAL,
Société par Actions Simplifiée au capital de 27.153 euros,
dont le siège social est sis 815 C Chemin du Razas, ZI Les Plaines, 26780 Malataverne,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 522 179 035,
dont le représentant permanent sera Monsieur Grégoire CROULLET,
en remplacement de Monsieur Alain DAIDONE, démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 (suite à la modification de la date
de clôture des exercices sociaux).

SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.