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AGM - 22/07/25 (REMY COINTREA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte REMY COINTREAU
22/07/25 Lieu
Publiée le 13/06/25 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024/2025). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025, comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes tels qu’ils lui ont été
présentés, desquels il résulte un bénéfice de 15 622 296,65 euros, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes
susvisés ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’il n’a pas
été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024/2025). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025 comprenant le bilan, le compte de résultat et ses annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 121,2 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites par
les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du conseil d’administration, décide
d’affecter le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 mars 2025 de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice au 31 mars 2025 : 15 622 296,65 euros
Report à nouveau : 259 761 420,75 euros
Affectation à la réserve légale : (145 171,52) euros
Montant total distribuable : 275 238 545,88 euros
Dividende ordinaire de 1,50 euros par action : 78 240 436,50 euros
Report à nouveau : 196 998 109,38 euros
Il sera distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende de 1,50 euros par action, dont 1,0
euro en numéraire et 0,50 euro assorti d’une option de paiement en numéraire ou en actions.
Le montant global du dividende de 78 240 436,50 euros a été déterminé sur la base de 52 160 291 actions composant le capital
social au 31 mars 2025. Le dividende sera détaché le 28 juillet 2025 et mis en paiement à compter du 1er octobre 2025.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant
correspondant aux dividendes non versés, en raison de cette détention, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le
dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de 12,8% ou, sur option expresse et irrévocable
applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU, à l’impôt sur le
revenu au barème progressif. Le dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par le 2o
du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Cet abattement n’est toutefois désormais applicable
qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des
dividendes nets qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant du dividende distribué au titre
de ces mêmes exercices éligible à l’abattement susvisé pour les actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en
France :
Exercices 2021/2022 2022/2023 2023/2024
Dividende net par action 2,85 € (1) 3 € (1) 2
Dividende distribué éligible à l’abattement de 40% 2,85 € (1) 3 € (1) 2
(1) Dont 1€ de dividende exceptionnel

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et faisant application des dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 27
des statuts, décide d’accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou le paiement en
actions à hauteur de 0,50 euro du dividende de 1,50 euro par action faisant l’objet de la troisième résolution.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à
toutes les actions qu’il détient pour cette fraction du dividende.
Le prix d’émission des nouvelles actions, objet de la présente option, sera égal à 90% de la moyenne des derniers cours cotés
aux vingt séances de Bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende, conformément
à l’article L. 232-19 du Code de commerce. Le conseil d’administration aura la faculté d’arrondir au centième immédiatement
supérieur le prix ainsi déterminé.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire
financierà compter du 30 juillet 2025 et jusqu’au 15 septembre 2025 à 17 heures au plus tard. En conséquence, tout actionnaire
qui n’aura pas exercé son option à l’expiration de ce délai, recevra la totalité de son dividende en numéraire.
À défaut de l’exercice de l’option de paiement en actions, le dividende sera payé en numéraire à compter du 1er octobre 2025.
Si le montant des dividendes pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
souscrire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire, soit le nombre d’actions
immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire en numéraire.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires et porteront jouissance à compter du 1er
avril 2025, début de l’exercice en cours.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de prendre, conformément à l’article L. 232-20 du
Code de commerce, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette distribution du dividende en actions, et notamment
de fixer le prix d’émission des actions émises dans les conditions prévues précédemment, de constater le nombre des actions
émises et l’augmentation du capital réalisée, de modifier, en conséquence, les statuts de la société, de prendre toutes dispositions
pour assurer la bonne fin de l’opération et, plus généralement, de faire tout ce qui serait utile et nécessaire.

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Cinquième résolution. (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui ont été
examinées à nouveau par le conseil d’administration lors de sa séance du 3 avril 2025, conformément à l’article L. 225-40-1 du
Code de commerce, et prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver.

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Sixième résolution. (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Hélène Dubrule). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport d u conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Mme Hélène Dubrule pour une durée de 3 années, soit à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

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Septième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain Li). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Alain Li pour une durée de 3 années, soit à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

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Huitième résolution. (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Marie-Amélie de Leusse). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Mme Marie-Amélie de Leusse pour une durée de 3 années, soit à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Neuvième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Orpar SA). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Orpar, société anonyme dont le siège social est sis rue 25,
rue Balzac, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 322 867 789, pour une
durée de 3 années, soit à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars
2028.

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Dixième résolution. (Nomination de Mme Jessica Spence en qualité d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, nomme Mme Jessica Spence en qualité d’administratrice, en remplacement de M. Olivier Jolivet, dont le mandat
arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de 3 années, soit à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

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Onzième résolution. (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice 2024/2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025, chapitre 3.5.

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Douzième résolution. (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025, à Mme Marie-Amélie de Leusse, présidente du conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués à Mme Marie-Amélie de Leusse, présidente du conseil d’administration, au titre de l’exercice
clos le 31 mars 2025, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce et figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués à M. Éric Vallat, directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025, en application de l’article L. 22-
10-34 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à M.
Éric Vallat, directeur général, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025,
chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration pour l’exercice
2025-2026). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application
de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au
président du conseil d’administration, au titre de l’exercice 2025-2026, qui ont été fixés par le conseil d’administration sur
proposition du comité nomination-rémunération, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2025-2026). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article
L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en
raison de son mandat au directeur général, au titre de l’exercice 2025-2026, qui ont été fixés par le conseil d’administration sur
proposition du comité nomination-rémunération, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025/2026). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, au titre
de l’exercice 2025-2026, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et
figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025, chapitre 3.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. (Autorisation au conseil d’administration aux fins d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et des éléments mentionnés dans le document d’enregistrement universel 2024/2025
reprenant l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme, autorise le conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de la réglementation européenne applicable
aux abus de marché, notamment le règlement de l’Union européenne no 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de
la société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue, par ordre de priorité décroissant :
A. d’annuler les actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital social, sous réserve de l’adoption de la dix-huitième
résolution soumise à la présente assemblée générale ;
B. de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par
conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre
de la réglementation applicable ;
C. d’allouer tout ou partie des actions acquise aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise,
(ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et
réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
D. d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de scission, conformément aux pratiques de marché
reconnues et dans le cadre de la réglementation applicable ;
E. d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Rémy Cointreau par un prestataire de services d’investissement
indépendant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
F. et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme admise, ou qui viendrait à être admise par la loi ou la
réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, dans les conditions
légales et réglementaires à tout moment, sauf en période d’offre publique, et par tous moyens, notamment sur le marché ou de
gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des
instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, ou par la mise en
place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable.
L’assemblée générale fixe :
• à 350 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur de ce montant à la même
date dans toute autre monnaie), et à 1 729 545 335 euros, hors frais de négociation, le montant maximum global destiné
à la réalisation du programme d’achat d’actions, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la société, et/ou sur le montant nominal des actions, étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement du nominal des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires,
le prix et le montant maximum indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;
• le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, soit 4 941 558 actions,
compte tenu des actions autodétenues par la société au 31 mars 2025, étant rappelé que (a) cette limite s’applique à
un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité de l’action Rémy Cointreau dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la société ne pourra posséder, directement ou par
l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, plus de 10% du total de ses propres
actions, ni plus de 10% d’une catégorie déterminée.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet (i) de passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités poursuivies, signer tous actes de cession ou de transfert, conclure tous accords et tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation et (ii) procéder aux ajustements
des prix unitaires et du nombre maximum d’actions à acquérir en fonction de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur
nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
résolution.
La présente autorisation est conférée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 18 juillet
2024 dans sa dix-neuvième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution. (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions propres
détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
• à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions au
titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire en application de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par
période de vingt-quatre (24) mois (la limite de 10% s’appliquant à un montant du capital de la société qui sera, le cas
échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital postérieurement à la présente assemblée
générale), et à réduire corrélativement le capital social, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et
leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10% de
la réduction de capital de capital envisagée ;
• à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
• à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet, à
hauteur des montants non utilisés, la délégation donnée par l’assemblée générale mixte du 18 juillet 2024 dans sa vingtième
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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