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AGE - 17/07/25 (VALERIO THERA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire VALERIO THERAPEUTICS
17/07/25 Au siège social
Publiée le 09/06/25 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Autorisation d’une réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de
la Société et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise :
— du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,
— du fait que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ont fait apparaître une perte de 20.215.717,95
euros, qui a été affectée, aux termes de la 3e
résolution de l’assemblée générale du 4 juin 2024, en totalité au compte
« Report à nouveau » dont le solde a ainsi été porté, après affectation, à un solde débiteur de 35.340.967,92 euros
(compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions de 0,25 € à 0,14 € opérée le 5 février 2024), étant
précisé que la Société a sollicité auprès du Président du Tribunal des activités économiques de Paris la prorogation du
délai d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024,
autorise une réduction de capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions
de la Société de 0,14 euro à 0,01 euro, pour un montant maximal de 21.000.000 euros, étant précisé que la réduction du
capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes enregistrées par la Société au jour de la
mise en œuvre de la présente autorisation, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et
notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
pouvoirs faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 17 juillet 2026, date à laquelle elle sera considérée comme
caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet :
— de réaliser la réduction de capital social ci-dessus autorisée, par voie de réduction de la valeur nominale des actions
de la Société de 0,14 euro à 0,01 euro et d’arrêter, par conséquent, le montant définitif de la réduction de capital social,
dans les limites fixées ci-avant ;
— d’affecter le montant définitif de la réduction de capital sur le compte « Report à nouveau » et, le cas échéant, sur un
compte de réserves indisponibles, intitulé « Réserve indisponible », destiné à l’imputation des pertes futures ;
— de décider que le montant de la réduction de capital social, affecté au poste de réserves indisponibles intitulé « Réserve
indisponible », ne sera pas distribuable et ne pourra recevoir d’autre affectation que celle prévue par la présente
délibération ;
— de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et
— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la réduction du
capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (dans la limite d’un montant nominal global
de 151.276.987 euros (ou dans la limite d’un montant nominal global de 10.805.499,07 euros en cas d’adoption et mise en
œuvre de la première résolution) – investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport d u Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, des articles L.
225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment,
des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), étant précisé que la libération des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourra être opérée en espèces, par compensation de créances
et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
— des personnes physiques ou morales, fondations, sociétés ou fonds d’investissement, ayant ou non la qualité
d’actionnaires de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi, directement ou indirectement, au cours des
trente-six (36) derniers mois dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1 000 000 000 euros) (en ce compris, sans limitation, fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment, tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur pharmaceutique,
de la santé, des technologies médicales ou des biotechnologies, et/ou
— des personnes physiques ou morales, fondations, sociétés, trusts, f onds d’investissement ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, ayant ou non la qualité d’actionnaires de la Société, de droit français ou étranger,
investissant, directement ou indirectement, à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, de la santé, des
technologies médicales ou des biotechnologies, et/ou
— des personnes physiques ou morales, fondations, sociétés, institutions, entités, trusts, fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, à l’occasion de la conclusion d’un
accord industriel, commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur :
— à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
1 080 549 907 actions sur la base de la valeur nominale actuelle, soit environ 700 % du capital au 1er juin 2025, ou
— en cas d’adoption de la première résolution et mise en œuvre effective de la réduction de capital motivée par des
pertes, compte-tenu de la diminution de la valeur nominale des actions à 0,01 euro, à 10.805.499,07 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente 1 080 549 907 actions sur la
base de la valeur nominale des actions résultant de ladite diminution de la valeur, soit environ 700 % du capital,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 4 juin 2024,
décide de fixer à 151.276.987 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 4 juin
2024,
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 25 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ; ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront être
incorporés au capital ;
— arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
— la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération ;
— arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux ;
— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des t itres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui
lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités
de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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