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AGM - 30/06/25 (EMOVA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EMOVA GROUP
30/06/25 Lieu
Publiée le 26/05/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Apurement des pertes figurant au compte de report à nouveau par affectation aux comptes
de primes d’émission et de réserve légale
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire, décide d’affecter le compte de report à
nouveau débiteur s’élevant à (27.308.932 €) ainsi qu’il suit :
à hauteur de 12.476.665 €
au compte « Primes d’émission, de fusion d’apport », qui de 12.476.665 €
est ainsi ramené à 0
à hauteur de 341.675 €
au compte « Réserve légale », qui de 341.675 €
est ainsi ramené à 0
En conséquence de cette affectation, le compte de report à nouveau débiteur est ramené à (14.490.592 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION – Réduction du capital social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de
28.566.408 € à 14.092.761,28 € par apurement de pertes et réduction de la valeur nominale unitaire des actions de 3 €
à 1,48 €
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de 28.566.408 € à
14.092.761,28 € par apurement du compte de report à nouveau débiteur à due concurrence et diminution de la valeur
nominale unitaire des actions de 3 € à 1,48 €.
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, constate que la réduction de capital est définitivement réalisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION – Modification corrélative des articles 7 et 8 des statuts de la Société
En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les
articles 7 et 8 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
ARTICLE 7 – Apports
(Adjonction de l’alinéa suivant en fin d’article :)
« Par assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2025, il a été décidé de réduire le capital
social d’une somme de 14.473.646,72 € pour le ramener de 28.566.408 € à 14.092.761,28 € par apurement du compte
de report à nouveaudébiteur à due concurrence et diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 3 € à 1,48 €. »
(Le reste sans modification.)
ARTICLE 8 – Capital social
(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)
« Le capital social est fixé à la somme de quatorze millions quatre-vingt-douze mille sept cent soixante-et-un euros et
vingt-huit centimes (14.092.761,28 €).
Il est divisé en neuf millions cinq cent vingt-deux mille cent trente-six (9.522.136) actions d’un euro et quarante-huit
centimes (1,48 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées et toutes de même
catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION – Réduction du capital social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de
14.092.761,28 € à 4.761.068 € par affectation de pareille somme à un compte de primes d’émission et réduction de la
valeur nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 €
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, décide de réduire le capital social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de 14.092.761,28 € à
4.761.068 € par diminution de la valeur nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 € et affectation de pareille somme
au compte « Primes d’émission », lequel ne pourra être utilisé à d’autres fins qu’une augmentation de capital ou une
distribution aux actionnaires, ni viré à un autre compte.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, cette réduction de capital n’étant pas
motivée par des pertes, les créanciers sociaux disposeront du droit de s’opposer à celle-ci dans un délai de vingt (20)
jours à compter de la date du dépôt au greffe du tribunal des affaires économiques de Paris d’un extrait du procès-verbal
de l’Assemblée Générale comprenant la présente résolution et les opérations de réduction de capital ne pourront
commencer pendant le délai d’opposition ni, le cas échéant, avant qu’il ait été statué en première instance sur les
oppositions qui auront été éventuellement formulées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION – Modification, avec effet différé, des articles 7 et 8 des statuts de la Société
En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier, avec
effet à la date de réalisation des opérations de la réduction de capital décidée à la résolution précédente, les articles 7 et
8 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
ARTICLE 7 – Apports
(Adjonction de l’alinéa suivant en fin d’article :)
« Par assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2025, il a été décidé de réduire le capital
social d’une somme de 9.331.693,28 € pour le ramener de 14.092.761,28 € à 4.761.068 € par diminution de la valeur
nominale unitaire des actions de 1,48 € à 0,50 € et affectation de pareille somme au compte « Primes d’émission ».
(Le reste sans modification.)
ARTICLE 8 – Capital social
(Substitution de l’ancienne rédaction par la suivante :)
« Le capital social est fixé à la somme de quatre millions sept cent soixante-et-un mille soixante-huit euros (4.761.068 €).
Il est divisé en neuf millions cinq cent vingt-deux mille cent trente-six (9.522.136) actions de cinquante centimes d’euro
(0,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées et toutes de même catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Directoire aux fins de
procéder à l’attribution d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des entités liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ou à certains d’entre
eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, conformément aux articles L.225-129-1 et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
sans préjudice des règles de calcul du nombre maximum d’actions attribuées gratuitement visées à l’article
L.225-197-1 alinéa 2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre
de la Société, au profit de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des entités liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de
commerce ;
- décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les
critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive sera soumise à des conditions de
présence et/ou de performance qui seront fixées par le Directoire au moment de leur attribution ;
- décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation de compétence
et sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, ne pourra représenter plus de 15% du
capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire en prenant en compte, en application
de l’article L.225-197-1 alinéa 2 du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement en cours de période
d’acquisition et celles soumises à une obligation de conservation, étant précisé que le montant nominal des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
autorisation s’imputera sur le montant du plafond global visé à la 15ème résolution de l’assemblée générale
ordinaire annuelle et extraordinaire du 21 mars 2025 ;
- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à
un (1) an (sauf exceptions légales liées au décès ou à l’invalidité du bénéficiaire visées ci-dessous), et que les
bénéficiaires devront, si le Directoire l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée
librement fixée par le Directoire, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant,
de conservation, ne pourra être inférieure à deux (2) ans;
- décide par ailleurs que dans l’hypothèse du décès ou de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou la troisième catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, ou de
longue maladie empêchant le bénéficiaire d’exercer toute activité professionnelle, les actions lui seront
néanmoins attribuées définitivement.
L’Assemblée Générale des actionnaires :
prend acte que, conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions
à émettre, la présente décision emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la
présente résolution ;
prend également acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur
des bénéficiaires d’actions gratuites, à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui serait utilisée pour
l’émission des actions gratuites à l’issue de la période d’acquisition ;
délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, pour
mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en
vigueur et notamment :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires émises en vertu de la
présente autorisation ;
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement au compte de
réserves indisponibles des sommes nécessaires à l’émission d’actions nouvelles à attribuer ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions ordinaires nouvellement émises ;
- après autorisation préalable du conseil de surveillance de la Société, déterminer l’identité des bénéficiaires, le
nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires , et en
particulier les périodes d’acquisition et les périodes de conservation des actions ordinaires ainsi gratuitement
attribuées ;
- constater l’augmentation de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires à
émettre par la Société, modifier les statuts en conséquence ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; et
- plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; et
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et prive
d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des actionnaires des attributions réalisées dans le cadre de
la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par
la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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