Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont
été présentés.

Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 77 123,24 € de la manière
suivante :
Perte de l’exercice – 77 123,24 €
En totalité au compte « Report à Nouveau » – 77 123,24 €
qui s’élève ainsi à – 3 657 185,01 €, après affectation.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Yannick URRIEN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6)
ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra au cours
de l’année 2031 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2030.

Cinquième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Said TELMAT vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ce mandat.

Sixième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de
l’exercice.

Septième résolution : L’Assemblée Générale décide ne pas fixer de rémunération à allouer aux
membres du Conseil d’Administration.

Huitième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les
autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de so uscription d’action
(OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire
d’un montant de 10 000 000 € maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 €
chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues initialement
(modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième
résolutions) et ensuite par les AG qui ont suivi dont la dernière en date du 29 juin 2024.
La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites assemblées générales est
prolongée d’un an à compter du 28 juin 2025.

Neuvième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.