Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du
Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (17 090 295)
euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats) – L’assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire,
d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’un montant de (17 090 295) € :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2024
Résultat de l’exercice 2024 (17 090 295) €
Report à nouveau avant affectation du résultat 2024 (3 096 198) €
Affectation au compte de Report à nouveau (17 090 295) €
Report à nouveau après affectation du résultat 2024 (20 186 493) €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées
dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés
et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (17 165) K€.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code
de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont
mentionnés.

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
de surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, décide de fixer, à
compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225 -83 du Code de
commerce que la Société peut allouer aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité,
soit 21 000 euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil de surveillance pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
membres du Conseil de surveillance.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la
Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22 -
10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -197-1 et suivants
du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concoure nt pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 5 euros (hors frais d’acquisition) et sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la p résente
assemblée), soit à titre indicatif 177 359 486 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce
programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes
et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L. 225-248, al.1 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et après
avoir constaté que les capitaux propres, à l’issue de l’exercice écoulé, sont inférieurs à la moitié du capital social,
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-248, al.1 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à
dissolution de la Société.

Huitième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de
ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et
statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées
par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au
capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou
gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à terme visées
au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes
et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant
des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu de la 15ème résolution de la présente assemblée,
à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à quarante-cinq millions
(45 000 000) d’euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de
capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la tota lité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles
seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les
trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant,
tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce
:
1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d’émission,
en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en ca s
d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cent cinquante millions (150 000 000)
d’euros ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et
délègue au Directoire, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation,
un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être
complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une
offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant
de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une
période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission
; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants
et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application
de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout
autre marché.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant des émissions décidées
en application des dixième et onzième résolutions en cas de demandes excédentaires) – Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur approbation,
que pour chacune des émissions décidées en application des 10ème et 11ème résolutions, que le Directoire pourra
augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans
la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code
de commerce :
1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ciaprès définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à cent cinquante millions (150 000 000) d’euros;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories
de personnes suivantes :
« – les sociétés, fonds d’investissement, family office et investisseurs clients de family office, de droit français ou
étranger, qui investissent à titre habituel ou ont vocation à investir dans des petites et moyennes entreprises cotées
sur un marché réglementé ou régulé géré par Euronext, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre
de bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, de droit français ou
étranger, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les
secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, des médias ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou
de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé
que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; et
– de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Directoire de la Société jugerait opportun de compenser
leur créance avec des titres de la Société.
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera
déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne,
éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise
dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à
terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application
de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou
valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui
des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social
de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-
129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier :
1. délègue au Directoire sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par
l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder
30 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence
;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation
pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130
% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse
consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.
7. décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions
utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une période de vingt-six (26) mois à compter
du jour de la présente assemblée générale.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant
adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente autorisation est fixé à deux cent mille (200 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond
global fixé au point 4 de la 10ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation
sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires
ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les lim ites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à l’article L.225-204 du code de commerce :
1. constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels que soumis à la présente
Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire d’un montant de (17 090 295) euros qu’il est proposé
d’affecter en totalité au poste de Report à nouveau qui se trouverait ainsi porté à un montant de (20 186 493) euros
en cas d’adoption de la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale ;
2. délègue au Directoire, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui
ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause
réalisée dans la limite (i) du montant des pertes cumulées de la Société existantes au jour où cette délégation est
mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant
minimal prévu à l’article L.224-2 du code de commerce ;
3. prend acte que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, sera imputé sur le
compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes
futures ;
4. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
• arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
• constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
• plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
5. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation et qu’elle prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l’effet de procéder à un regroupement
des actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
décider de regrouper les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions
composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à vingt mille (20 000) fois
le nombre d’actions composant le capital social tel qu’issu des opérations de regroupement en question ;
2. autorise à cet effet le Directoire à faire racheter par la Société, le cas échéant, le nombre nécessaire de ses
propres actions en vue de les annuler, afin de permettre les opérations de regroupement des actions de sorte que
le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions divisible par vingt mille (20 000) au maximum. Le nombre
maximal d’actions que la Société pourra racheter est donc de 19 999 actions ;
3. décide :
- que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- qu’en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des
dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
4. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes
formant rompus ;
5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
• mettre en œuvre les opérations de regroupement ;
• fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de
quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société
au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
• fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
• suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
• prendre acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions
anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la
cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
• procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
• constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact
d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de
regroupement ;
• constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
• publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
• plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la résolution et conformément à la réglementation applicable ;
6. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur
à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L228 -29-2 du
code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
7. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et
ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
8. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation et qu’elle prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à l’article L.225-204 du code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la
Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro des seuils légaux et réglementaires s’agissant
du capital social, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du
montant minimal prévu à l’article L.224-2 du code de commerce ;
2. décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte
de réserves indisponibles, étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être
incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
3. décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du
Code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de
Paris de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le Tribunal de Commerce de Paris a statué
en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait
rejetées, ou © après exécution de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, si de telles oppositions ont été
formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de
cette réduction sur un compte de réserves indisponibles.
4. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital au compte de réserves
indisponibles ;
- modifier en conséquence les statuts ;
- accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée générale et qu’elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49,
L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de joui ssance,
étant précisé que le Directoire pourra subdéléguer conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
cent cinquante millions (150 000 000) euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente résolution n’excéderont pas 30 % du
capital social sur une période de 12 mois, cette limite s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale et compte
non tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs
mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
à émettre faisant l’objet de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées au
profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée et de déléguer au Directoire le pouvoir de désigner ce ou
ces personnes et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;
6. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société à un prix au moins égal aux dispositions légales et réglementaires
applicables au moment de la fixation du prix ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation dans les conditions prévues par la loi ;
8. décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage d e la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin
de la période d’offre ;
9. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ; et
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser l’autorisation de compétence qui lui
est conférée en vertu de la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.
11. décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.