AGM - 26/06/25 (INSTALLUX)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | INSTALLUX SA |
| 26/06/25 | Au siège social |
| Publiée le 21/05/25 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire, (ii) du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve
spécifiquement le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 69
558 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 17 390 euros (au taux marginal de l’Impôt sur les Sociétés, de 25 %, hors
contributions additionnelles).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur la
gestion du groupe et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’Assemblée Générale donne quitus de l’exercice de leur mandat pour l’exercice dont elle vient
d’approuver les comptes aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui s’élève
à la somme de 4 202 287,55 euros, majoré de la somme de 5 120,00 euros, figurant au compte « Report à Nouveau » créditeur,
soit au total la somme de 4 207 407,55 euros, de la façon suivante :
̶ une somme de 2 240 792,00 euros (soit 8,00 euros par action) est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes,
étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte « Report à
Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan, ci 2 240 792,00 €
̶ une somme de 1 966 615,55 euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 67 216
450,88 euros à 69 183 066,43 euros, ci 1 966 615,55 €
TOTAL 4 207 407,55 €
Le dividende sera mis en paiement au siège social le 30 juin 2025.
Il est précisé, pour ceux des actionnaires qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l’impôt
sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le montant des
revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 2 240 792,00 euros,
soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non éligible à la
réfaction
Exercice clos
le 31 décembre 2021
2 282 288 €
(8,00 € par action) 2 282 288€ 0€
Exercice clos
le 31 décembre 2022
2 240 792 €
(8,00 € par action) 2 240 792€ 0€
Exercice clos
le 31 décembre 2023
2 240 792 €
(8,00 € par action) 2 240 792€ 0€
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention du
type de celles visées à l’article L. 225-86 du même code, n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération du Conseil de Surveillance, au
titre de l’exercice écoulé, à la somme de 24 000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Co -Commissaires aux Comptes titulaire
de la Société NOVANCES est venu à expiration avec la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire
aux Comptes titulaire de la Société NOVANCES, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du
programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-2 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les conditions décrites ciaprès, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation
(ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
̶ réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
̶ conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable,
̶ assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF,
̶ et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs
fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; la part du programme
qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme.
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser quatre cents (400) euros par action, sous réserve des
ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de
primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération. A titre indicatif, au 31
mars 2025, sur la base d’un capital de 4 481 584 euros divisé en 280 099 actions, le montant maximal des fonds
destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, serait de onze millions deux cent trois mille
six cents (11 203 600) euros correspondant à un nombre maximal de 28 009 actions acquises sur la base du prix
unitaire de 400 euros ci-dessus autorisé.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser dix (10) %
du capital social existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous
organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été
prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
7. décide que le Directoire informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation
applicable.
8. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes en vue d’effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par
l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de dix (10) %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des
actions composant le capital social à la date de l’opération.
2. autorise le Directoire à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre la valeur d’achat des
actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.
3. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, de passer les
écritures comptables correspondantes, de procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale
accomplir toutes formalités nécessaires.
4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

