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AGO - 24/06/25 (NOVAE AEROSPA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NOVAE AEROSPACE SERVICES
24/06/25 Lieu
Publiée le 16/05/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 207466 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 euros.

n°2 – Résolution 207467 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le déficit de l’exercice qui
s’élève à la somme de 460.221 €, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

n°3 – Résolution 207468 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

n°4 – Résolution 207469 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de monsieur Sébastien Taveau est arrivé à son terme,
décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année
2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

n°5 – Résolution 207470 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de monsieur Guillaume Costecalde est arrivé à son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans
l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

n°6 – Résolution 207471 AGO 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires prend acte que le mandat d’administrateur de monsieur Christian Taveau est
arrivé à son terme à l’occasion de la présente assemblée.

n°7 – Résolution 207472 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

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