PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2024).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 17 464 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au
taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de – 1 274 076,81 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 1 274 076,81 euros
Sur le compte “autres réserves” – 1 274 076,81 euros
Qui serait ainsi ramené à 3 042 896,82 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2023 0 0 0
31.12.2022 2 738 401,50 € 2 738 401,50 €
31.12.2021 1 734 320,95 € 1 734 320,95 €

TROISIEME RÉSOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RESOLUTION (Décision de renouvellement de délégation de compétence donnée au
Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
197-1 et suivants du Code de commerce :
- Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,
- Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la
Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les
conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra représenter plus de trois pour cent (3,00%) du capital social au jour de la décision
d’attribution du Conseil d’administration,
- Décide qu’à l’intérieur du plafond précité, le nombre total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra représenter plus de trois pour cent (3,00%) du
capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’administration,
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition, fixée par la Conseil d’administration, d’une durée minimale d’un (1) an,
- Décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant,
être fixée par le Conseil d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période
d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
- Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement
cessibles dès l’attribution,
- Prend acte que la présente décision emportera renonciation de plein droit des actionnaires pour la
partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et
- Prend acte que la présente autorisation mettra fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
La présente autorisation serait donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date
de la présente assemblée générale.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre le présent projet de délégation, effectuer tous actes, formalités et
déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes
d’émission pour procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l’augmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution du présent projet d’autorisation, modifier les statuts
en conséquence, effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale,
faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration
viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société de la manière suivante :
« ARTICLE 17 – DELIBERATIONS DU CONSEIL « ARTICLE 17 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. Le Directeur
Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois, un tiers au moins des
administrateurs, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président de séance
est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. Le Directeur
Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois, un tiers au moins des
administrateurs, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un
ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la
moitié au moins des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président de séance
est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Conformément aux dispositions du règlement
intérieur établi par le Conseil d’Administration,
sont réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion du Conseil par des
moyens de visioconférence conformes à la
réglementation en vigueur étant précisé que
cette disposition n’est pas applicable pour
l’adoption des décisions suivantes : nomination,
rémunération, révocation du Président, du
Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués, arrêté des comptes annuels, des
comptes consolidés et établissement du rapport
de gestion et du rapport sur la gestion du
groupe.
Les réunions du Conseil d’Administration ne
peuvent être tenues par des moyens de
visioconférence.
par les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Conformément aux dispositions du règlement
intérieur établi par le Conseil d’administration,
sont réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion du Conseil par des
moyens de visioconférence ou de
télécommunication conformes à la
réglementation en vigueur étant précisé que
cette disposition n’est pas applicable pour
l’adoption des décisions suivantes : nomination,
rémunération, révocation du Président, du
Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués, arrêtés des comptes annuels, des
comptes consolidés et établissement du rapport
de gestion sur la gestion du groupe.
Les réunions du Conseil d’Administration ne
peuvent être tenues par des moyens de
visioconférence.
Les administrateurs peuvent participer aux
réunions de celui-ci par tout moyen de
télécommunication permettant leur
indentification et garantissant leur participation
effective. Ce moyen de télécommunication doit,
au minimum, transmettre la voix des participants
et satisfaire aux exigences techniques
permettant une retransmission continue et
simultanée des délibérations.
Les administrateurs participant aux réunions du
Conseil d’administration par tout moyen de
télécommunication sont réputés présents pour
le calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal fera mention de tout incident
technique relatif à la télécommunication qui
aurait une incidence sur les décisions du Conseil
d’administration.
Les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique,
conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur et, le cas échéant,
dans les conditions prévues par le règlement
intérieur adopté par le Conseil d’administration.
La consultation écrite est initiée par le président
du Conseil d’administration. Le Président du
Conseil d’administration ou, à sa demande, le
secrétaire, adresse à chaque administrateur, par
tout moyen écrit, y compris par voie
électronique : (i) le texte du ou des projets de
délibération, (ii) tout document ou information
nécessaire à leur prise de décision, (iii) le délai
imparti pour répondre, déterminé par le
Président en fonction de la décision à prendre,
de l’urgence ou du temps nécessaire à la
réflexion ; et (iv) les modalités techniques de
participation.
Tout administrateur peut, dans un délai de trois
(3) jours ouvrés à compter de l’envoi de la
convocation s’opposer à ce mode de
délibération. En cas d’opposition, le président
informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil
d’administration.
Chaque administrateur peut poser toute
question nécessaire à sa réflexion ou adresser
tout commentaire.
Les administrateurs expriment leur vote par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique ou
au moyen d’un formulaire de vote.
En cas d’absence de réponse dans le délai
imparti, l’administrateur est réputé ne pas
participer à la délibération, sauf extension du
délai accordée par le Président. Les règles de
quorum et de majorité sont celles applicables
aux décisions prises en réunion du Conseil
d’administration. Les résultats de la consultation,
consolidés par le secrétaire du conseil, sont
communiqués à l’ensemble des administrateurs.
Les décisions prises par consultation écrite font
l’objet d’un procès-verbal établi dans les mêmes
conditions que les délibérations adoptées en
réunion.
Les administrateurs peuvent, au moyen d’un
formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris
d’abstention, par correspondance sur chacune
des décisions figurant dans la convocation à la
réunion du Conseil d’administration.
Les délibérations du Conseil d’Administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur et signés du président de séance et d’au
moins un administrateur. En cas d’empêchement
du président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet.
Les délibérations du Conseil d’Administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur et signés du Président de séance. Il est
signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont certifiés conformes par le Président du
Conseil d’Administration, le Directeur Général,
les Directeurs Généraux Délégués,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou fondé de pouvoirs
habilité à cet effet ».

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit.