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AGO - 18/06/25 (HITECHPROS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire HITECHPROS
18/06/25 Au siège social
Publiée le 14/05/25 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Quitus aux
administrateurs et au Président directeur général pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé)
– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice,
- ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet
exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par un bénéfice de 1 810 820,52
euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports ;
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour l’exécution de
leurs mandats au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du
CGI) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2024 et sur les comptes dudit exercice,
- ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet
exercice,
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39 -4 du CGI, et
comprennent 133 563 € au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et
les approuve en tant que de besoin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Fixation du dividende)
– L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
- que la réserve légale est intégralement dotée,
- que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 810 820,52 euros,
- que le report à nouveau est égal à 1 804 879,67 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée
générale du 20 juin 2024,
décide que le bénéfice de l’exercice écoulé sera affecté comme suit :
Soit…………………………………………………………………………………………… 1 810 820,52 €
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de ……………..……………….
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………………….
Sur lequel sera prélevé un dividende de ……………………………………………….
1 804 879,67 €
3 615 700,19 €
1 643 478,00 €
Le solde serait porté au « Report à Nouveau » qui de .………………………………
Serait ainsi porté à………………………………………………………………………….
1 804 879,67 €
1 972 222,19 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
d’un (1) euro par action, soit un montant global de 1 643 478 euro ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2025 au plus tard ;
prend acte que, les actions détenues par la Société elle-même dans le cadre du programme de rachat d’actions
ne pouvant donner droit au dividende, le montant global du dividende visé ci-avant devra être diminué au moment
de sa mise en distribution de la somme exacte correspondant aux dividendes non versés en raison des actions
auto-détenues ; ladite somme sera affectée au compte « report à nouveau » ;
prend acte qu’avant affectation, les capitaux propres de la Société s’établissent à 5 416 857,03 euros pour un
capital social de 657 391,20 euros au 31 décembre 2024 ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du
dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts ;
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour
l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème
progressif de l’impôt sur le revenu (après application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU
au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt
(prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du m ontant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces
revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes
physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets
de prélèvements sociaux.
prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital
Dividende par
action (euros)
Revenus éligibles à
l’abattement pour personnes
physiques (*si option pour
barème progressif)
31/12/2023 1 643 478 1,30 euro *1,30 euro
31/12/2022 1 643 478 1,25 euro *1,25 euro
31/12/2021 1 643 478 1,00 euro *1,00 euro

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Marin pour une
durée de 6 années) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Marin arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Marin en qualité d’administrateur de la Société pour une durée
de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2030 et se tenant au cours de l’année 2031.
Monsieur Thierry Marin a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune
fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la
Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 22 10-62 du
Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pouvant inclure une
faculté pour celui-ci de subdéléguer au Directeur général délégué, dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables, à faire acquérir ses propres actions par la Société dans le respect des
conditions définies notamment aux articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers (l’« AMF »), au Règlement délégué UE 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, complétant le
règlement UE n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil, par l’instruction AMF 201 7-03 du 2 février 2017,
la position-recommandation AMF 2017-04 du 2 février 2017, la décision AMF 2018-01 du 2 juillet 2018 ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en
vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (qui pourront atteindre
la totalité du programme), offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, le tout, aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera, et dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables ;
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
− de les attribuer aux mandataires sociaux et/ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe
dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables
dans le cadre (i) du régime de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225

197-1 et suivants du code de commerce et/ou (ii) du régime des options de souscription ou d’achat d’actions
dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et/ou (iii) de l’épargne salariale et/ou
(iv) d’autres programmes d’allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés de
son groupe, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes aux opérations précitées, dans
les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
− favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de la Société et/ou éviter des décalages
de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
− de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
− de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
− de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve
de l’adoption d’une autorisation spéciale à cet effet ; ou
− plus généralement, d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à
être admise par les dispositions légales et réglementaires applicables et/ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué ;
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée – soit un nombre maximal de 164.347 actions compte tenu du capital actuel hors actions déjà détenues
par la Société dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures), étant précisé que (i) lorsque les actions seront
rachetées pour favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de l’autorisation, et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, le nombre d’actions rachetées
ne pourra excéder 5% des actions composant le capital de la Société ;
décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires
applicables, le prix maximum d’achat, hors frais et commissions, est fixé à vingt-deux (22) euros par action, soit un
plafond global de 3.615.634 euros (sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital
ultérieure) ;
décide que le Conseil d’administration pourra toutefois, si nécessaire, ajuster le prix d’achat susmentionné afin de
tenir compte des opérations sur le capital (notamm ent en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou
de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale
des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale
de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
prend acte que le Conseil d’administration ne pourra procéder à des rachats que sous réserve de la publication
d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l’AMF, sauf cas de dispense applicable ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes, en arrêter les modalités, dont notamment le prix des
actions achetées, établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la
réalisation du programme de rachat, et notamment :
− passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
− signer tous actes de cession ou de transfert ;
− affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
− conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
− conclure tous contrats de liquidité, d’options ;
− effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
− effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
prend acte que le Conseil d’administration informera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du
Code de commerce, l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet, le cas échéant, toutes autorisations antérieures données en la matière pour
la partie non encore utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer
tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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