Capitactive

AGO - 13/06/25 (DRONE VOLT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DRONE VOLT
13/06/25	Au siège social
Publiée le 09/05/25	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les
conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique
ou morale de son choix, ou par le Président de l’Assemblée Générale, soit en votant par correspondance.
A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée
Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte,
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou p ar son mandataire) ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 11 juin 2025 à zéro heure,
heure de Paris.
L’inscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire hab ilité
et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris.
B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission.
Demande de carte d’admission par voie postale
— Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation
reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée
Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe joi nte à l’avis de
convocation ou par courrier à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle
– 92931 Paris La Défense Cedex.
— Pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
Demande de carte d’admission par internet
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte
d’admission par Internet selon les modalités suivantes :
— pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire au nominatif pur pourra accéder au site de vote via son espace
Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com avec ses codes d’accès habituels. Après s’être connecté à
son espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et
demander sa carte d’admission.
— pour l’actionnaire au nominatif administré ou l’actionnaire salarié : l’actionnaire au nominatif administré ou
l’actionnaire salarié pourra accéder au site de vote via le site VoteAG à l’adresse https://www.voteag.com avec les
codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page
d’accueil du site, il devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une
carte d’admission.
— pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum une action de se
renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas
échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de com pte de l’actionnaire est
connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de
compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et faire sa demande de carte d’admission en ligne.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de
l’Assemblée Générale ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et
L. 22-10-39 du Code de commerce.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président),
le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre
tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte d’admission, il ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par
la Société, nonobstant toute convention contraire.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à
la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à
Uptevia – Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris
La Défense Cedex.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société à son
siège ou chez Uptevia au service Assemblées Générales au plus tard trois jours précédant l’Assemblée Générale et d’être
accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Vote par correspondance ou par procuration par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet
avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après :
— Pour les actionnaires au nominatif pur : les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à l’espace Actionnaire
avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par
correspondance ou sur la convocation électronique.
— Pour les actionnaires au nominatif administré et les actionnaires salariés : les actionnaires au nominatif
administré et les actionnaires salariés devront se connecter au site VoteAG à l’adresse https://www.voteag.com avec
les codes temporaires transmis sur le formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la
page d’accueil du site, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter
ou désigner ou révoquer un mandataire.
— Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance
des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au
site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec
ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site
VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont
l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un
mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la
notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire pourra toutefois être effectuée par voie électronique
conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom,
prénom, adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné
de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et
confirmées au plus tard à 15 heures (heure de Paris) la veille de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée.
Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2025 à 10 heures. La possibilité de voter, de donner mandat
ou de révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de l’Assemblée Générale à 15
heures, heure de Paris.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
C. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des
documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, tout actionnaire
pourra adresser au Conseil d’administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège
social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
finance@dronevolt.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes.
D. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83
du Code de commerce au siège social.

Cacher les modalités de participation

Par ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 mai 2025, la SELARL Thevenot
Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée au 42, rue de Lisbonne – 75008 Paris, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale
Ordinaire devant se tenir le 13 juin 2025, compte tenu de l’impossibilité pour la Société, constatée au cours des précédentes
assemblées générales, de réunir le quorum nécessaire à la tenue d’une telle assemblée.
Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad
hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit
par ledit mandataire ad hoc :
— pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu’ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil
d’administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes
sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux , à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 21.008.994
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.