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AGO - 13/06/25 (DRONE VOLT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DRONE VOLT
13/06/25 Au siège social
Publiée le 09/05/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Par ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 mai 2025, la SELARL Thevenot
Partners, prise en la personne de Maître Vincent Bloch, domiciliée au 42, rue de Lisbonne – 75008 Paris, a été désignée
en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale
Ordinaire devant se tenir le 13 juin 2025, compte tenu de l’impossibilité pour la Société, constatée au cours des précédentes
assemblées générales, de réunir le quorum nécessaire à la tenue d’une telle assemblée.
Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad
hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit
par ledit mandataire ad hoc :
— pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu’ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil
d’administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 206398 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes
sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux , à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 21.008.994
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 206399 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes
sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre
2024, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 12.916.721 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

n°3 – Résolution 206400 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition d’affectation du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à un montant de 21.008.994 euros au compte « Report
à nouveau » débiteur, qui s’élèvera en conséquence à un montant négatif de 23.347.167 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

n°4 – Résolution 206401 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution
(Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce et statue sur ledit rapport.

n°5 – Résolution 206402 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution
(Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de
commerce, un montant global annuel de deux cent mille (200.000) euros bruts (charges comprises pour la Société) à titre
de rémunération à compter de l’exercice 2025 et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’Assemblée Générale.

n°6 – Résolution 206403 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat de Madame Céline Marsac en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Madame Céline Marsac expire à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
le renouveler pour une période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2030.

n°7 – Résolution 206404 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale
pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

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