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AGM - 16/06/25 (BILENDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BILENDI
16/06/25 Au siège social
Publiée le 05/05/25 23 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et affectation du résultat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes annuels dudit exercice, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice net comptable d’un montant de 4.596.424,07 euros.
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice dudit exercice :
- à hauteur de 355 euros à la réserve légale ;
- à hauteur de 4.596.069,07 euros au poste « Report à nouveau ».
L’assemblée générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices écoulés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du groupe et du rapp ort
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes
consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports et desquelles il résulte pour ledit exercice un bénéfice comptable d’un montant de 4.462.628 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du code
de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des rapports du conseil d’administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225 -184 et
L. 225-197-4 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve,
pour autant que de besoin, les termes des rapports établis par le conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce relatifs, respectivement, aux attributions d’options de souscriptions ou
d’achat d’actions et aux attributions d’actions gratuites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code engagées au cours de
l’exercice écoulé s’élevant à 0 euro et constate qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne
quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Allocation d’une rémunération aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 100.000 euros aux
administrateurs à titre de rémunération pour l’exercice en cours et pour les exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de
l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de
l’autorisation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants
du code de commerce, du Règlement Européen n° 596/2014 sur les abus de marchés, des Actes de la Commission Européenne qui
lui sont rattachés et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et par les pratiques
de marchés admises par l’Autorité des marchés financiers, le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à opérer en bourse sur ses propres actions, en vue :
- de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- de l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de l’épargne salariale, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite
d’actions ou dans tout autre condition permise par la réglementation ;
- de conserver des actions pour les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations
de croissance externe dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect
de la réglementation applicable ;
- d’assurer la couverture de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- de l’annulation des titres rachetés par voie de réduction de capital sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à
autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social ;
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers
et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les rachats sont autorisés dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder
10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par
le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total
d’actions.
- le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 40 euros par action (hors frais, hors commission), soit, compte tenu du nombre
d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 18.479.120 euros représentant
461.978 actions (sans prendre en compte les 5.000 actions déjà auto-détenues), hors frais de négociation, étant précisé que ce
prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
L’assemblée générale décide :
- qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté
par le conseil d’administration afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par
l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois,
y compris en période d’offre publique, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument
financier ou utilisation de produits dérivés ;
- de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de
services d’investissement, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des Marchés Financiers et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour
la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de fixer à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation.
Cette autorisation mettra fin, dès qu’elle sera mise en œuvre par le conseil d’administration, à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Caroline Noublanche
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Caroline Noublanche arrive à expiration à l’issue de
l’assemblée de ce jour, décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années qui viendra à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030 et devant se tenir en
2031.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société
AGA 2025 ») au profit de catégories de personnes dénommées emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription et soumises à des conditions de présence et de performance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225 -197-1 du code de commerce, à procéder, en une ou
plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société de son choix ainsi qu’au profit des membres du
personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du
capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société
de son choix et/ou au profit des mandataires sociaux de la Société de sociétés ou groupements d ’intérêt économique dont la
Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées de son choix
répondant aux conditions fixées par
l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les « Bénéficiaires ») à l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de
la Société (les « AGA 2025 »).
Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au jour de l’attribution
gratuite des actions, les bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires
sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles
que définies à l’article L 225-197-2 alinéas 2 et 3 du code de commerce.
L’autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide de fixer à 115.000 actions de 0,08 euro de nominal l’une (soit pour information, un nombre d’actions
représentant environ 2,48 % des actions existantes), le nombre total d’AGA 2025 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le
conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement
ne devra pas dépasser le plafond légal de 15% du capital social.
L’acquisition définitive des AGA 2025 devra être soumise à des conditions déterminées par le conseil d’administration en tenant
compte de la présence du bénéficiaire des AGA 2025 dans la Société ou dans l’une de ses filiales à l’issue de la période
d’attribution et à des critères de performance financière.
L’assemblée générale décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du
conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui
seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d’actions nouvelles
ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans
les conditions prévues par la loi.
Conditions d’octroi des AGA 2025
Elle décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères fixés
par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale de deux (2) ans (la « période d’acquisition ») et que la durée
minimale de l’obligation de conservation (la « période de conservation ») des actions par les Bénéficiaires devra être fixée à deux
(2) ans.
Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas
d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Sous les réserves ci-dessus, les AGA 2025 seront soumises aux exigences suivantes:
a) Pour les bénéficiaires ayant la qualité de salarié ou de mandataire social : une période d’acquisition des titres égale à au
moins deux (2) ans;
b) à l’issue de cette première période d’acquisition de deux (2) ans, une obligation de conservation minimale des actions de
deux (2) ans;
b bis) En outre, en cas d’attribution d’AGA 2025 au Président du conseil d’administration Président-Directeur Général ou au
Directeur Général, ceux-ci seront en outre tenus, à l’expiration de la période de conservation initiale et jusqu’à la
cessation de leurs fonctions, par une obligation de conserver au nominatif au minimum 15% des AGA 2025 ainsi
acquises ;
c) Condition de performance fixée par le Conseil d’administration pour tous les bénéficiaires.
Elle prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables
(sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième d es
catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale).
Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées à compter
de l’expiration de la période d’acquisition.
Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions q ui
seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie
des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.
Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente
résolution, à l’effet de :
− constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et notamment déterminer si les actions attribuées
gratuitement sont des actions à émettre ou existantes, étant précisé que le conseil d’administration pourra reporter son choix
jusqu’à la veille de la fin de la Période d’Acquisition ;
− fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;
− déterminer le nombre exact d’actions à attribuer ;
− arrêter l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions attribuées à chacun d’entre
eux ;
− fixer les conditions et le cas échéant des critères d’attribution des AGA 2025, notamment soumettre l’attribution définitive
des AGA 2025 à des conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société
ou dans l’une de ses filiales ; prévoir, dans les conditions légales applicables pour les mandataires sociaux des clauses
d’interdiction de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation des fonctions ;
− fixer les durées de la période d’acquisition et de la période de conservation à un minimum de deux (2) ans pour chaque
période ;
− prévoir, en cas d’attribution d’AGA 2025 au Président du conseil d’administration, Président-Directeur Général ou au
Directeur Général, que le bénéficiaire concerné sera en outre tenu, à l’expiration de la période de conservation initiale et
jusqu’à la cessation de ses fonctions de dirigeant par une obligation de conserver au nominatif 15% des AGA 2025 ainsi
acquises ;
− procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en
vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société dans les
conditions prévues par le règlement de plan d’AGA 2025 et/ou les dispositions légales en vigueur (étant précisé qu’en cas
de survenance de tels ajustements, les actions attribuées en application de cet ajustement seront réputées attribuées
définitivement le même jour que les actions initialement attribuées) ;
− fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
− décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;
− décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;
− prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des Bénéficiaires pendant la
durée décidée par le conseil d’administration ;
− établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions ;
− accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles émises, de consta ter
la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus
généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre
de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions d e la
Société (« Options 2025 ») emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes dénommées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le
conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce, à consentir, en une ou
plusieurs fois, au bénéfice de certains salariés de la Société ou des sociétés ou groupement qui lui sont liées dans les conditions
définies au 1° de l’article L. 225-180 du code de commerce et des dirigeants de la Société visés à l’article L. 225-185 du code de
commerce les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats effectués dans les conditions
prévues par la loi (les « Options 2025 » ou les « Options »).
Elle décide de fixer comme suit les termes de l’autorisation ainsi consentie au conseil d’administration :
1. Le nombre total des Options 2025 qui seront consenties par le conseil d’administration est limité à 115.000 Options 2025,
chaque Option 2024 donnant le droit à la souscription et/ou à l’achat d’une action de la Société (soit pour information, au
total un nombre d’actions représentant environ 2,48 % des actions existantes).
2. Le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options 2025 sera déterminé par le conseil d’administration au jour
où les options seront consenties ainsi qu’il suit :
a. Aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth de Euronext Paris, le
prix de souscription ou d’achat sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225 177 du code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne des cours de clôture pondérés par les volumes des trois (3)
dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Options 2025 dans le respect des dispositions de l’article
L. 225-177 du code de commerce ;
b. En cas d’admission des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou
d’achat des actions issues des Options 2025 ne pourrait pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux
vingt (20) séances de bourse précédant la date d’attribution, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le
prix d’achat de l’action, au jour où l’Option 2024 sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen
d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du code de commerce.
Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant la durée des Options
2025, sauf en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 225 -181 du code de commerce. Tant que les
Options 2025 n’auront pas été exercés, la Société ne pourra procéder aux opérations nécessitant la protection des droits des
titulaires des Options 2025 en vertu notamment des dispositions des articles L. 225-181 et L. 228-99 du code de commerce
qu’à la condition d’informer les titulaires des Options 2025 et de réserver leurs droits dans les conditions définies par le
conseil d’administration qui utilisera la présente délégation. La préservation des droits des titulaires des Options 2025 sera
effectuée au choix du conseil d’administration par l’application des mesures prévues au 1° et 2° de l’article L. 228-99 du
code de commerce ou par l’ajustement autorisé au 3° dudit article. Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à
l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement sera précisé dans le contrat d’émission dont
les termes seront arrêtés par le conseil d’administration, lequel fera application de la méthode prévue à l’article R. 228-91 du
code de commerce (dans les opérations avec maintien du droit préférentiel de souscription le contrat d’émission devra opter
soit pour la méthode de préservation prévue à l’article R. 228-91 1 a) du code de commerce soit pour celle prévue à l’article
R. 228-91 1 b) du code de commerce), sous réserve des dispositions des articles R. 225 -138 et suivants du code de
commerce.
3. Conditions d’octroi ou d’exercice : l’octroi ou l’exercice des Options 2025 devront être soumis à des conditions
déterminées par le conseil d’administration en tenant compte de la présence du bénéficiaire des Options 2025 dans la Société
ou dans l’une de ses filiales et à des critères de performance financière fixés par le conseil d’administration et à d’éventuelles
exigences telles que la durée de conservation des actions.
4. Il est d’ores et déjà convenu que la levée des Options 2025 ne pourra être effectuée que progressivement :
o 50 % maximum après la deuxième date anniversaire d’attribution ;
o 75 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution et
o 100 % (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution.
5. Le délai pendant lequel les Options 2025 pourront être exercées sera de dix (10) ans à compter de leur date d’attribution par
le conseil d’administration sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus.
6. Il ne pourra être consenti d’Options 2025 aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du conseil
d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi.
7. La durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
8. Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixé es
par l’assemblée, à l’effet de :
- fixer la liste des Bénéficiaires des Options 2025 et la répartition entre eux ;
- arrêter les modalités des plans d’Options 2025 et notamment fixer les conditions dans lesquelles les Options 2025
pourront être exercées dès lors que la levée des Options 2025 ne pourra être effectuée que progressivement :
o 50 % maximum après la deuxième date anniversaire d’attribution ;

o 75 % maximum (en ce compris tout exercice antérieur) après la troisième date anniversaire d’attribution et
o 100 % (en ce compris tout exercice antérieur) après la quatrième date anniversaire d’attribution.
- fixer le(s) calendrier(s) d’exercice, les conditions d’exercice et notamment soumettre les levées d’Options à des
conditions de performance financière et à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses
filiales ; prévoir, le cas échéant, une période initiale pendant laquelle les Options 2025 ne pourront pas être exercées dans
le respect de ce qui figure ci-dessus, ainsi que le cas échéant des dispositions relatives à la conservation des actions ;
prévoir, dans les conditions légales applicables, pour les mandataires sociaux des clauses d’interdiction de levée des
options ou de revente de tout ou partie des titres jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront ê tre ajustés pour tenir
compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du code de commerce ;
- prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de
trois (3) mois en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation,
modifier les statuts et, généralement, faire le nécessaire ;
- déléguer, s’il le juge opportun, tous pouvoirs au directeur général pour constater les augmentations de capital et modifier
les statuts;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant d es
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
Elle prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-178 du code de commerce, la présente autorisation emporte
au profit des bénéficiaires des Options 2025, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options 2025. Le conseil d’administration informera chaque année
l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation mettra fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet le cas échéant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douxième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues
par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
− autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10
62 du code de commerce, à l’effet
d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en
œuvre de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre par la Société, dans la limite de 1 0 % du nombre total d’actions
composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois.
En conséquence, elle délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi, pour :
− procéder à la réduction de capital par annulation d’actions ;
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
− fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste de réserves
disponibles ;
− procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toute s
mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des autorisations conférées par la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule celle consentie par
l’assemblée générale du 14 juin 2024 à compter de la mise en œuvre par le conseil d’administration, de l’autorisation de rachat par
la société de ses propres actions objet de la huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, par émission – avec maintien du
droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, statua nt
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L 225-9 à
L. 225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L. 228-92 et de l’article L.22-10-49 du code de commerce :
1. délègue sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider
l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de créances et/ou de toutes
autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à
date fixe, au capital de la Société (en ce compris l’attribution de BSA à titre gratuit) ou, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs
mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le
conseil d’administration décidera.
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation ;
étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence :
a. le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est
fixé à 150.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 40% du capital), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global de 180.000 euros (soit 2 250 000 actions représentant 48,5% du
capital) visé à la dix-septième résolution ci-après ;
- qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
b. le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société ne
pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé que :
- ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la vingt-et-unième résolution ci-après ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil
d’administration ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
6. décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra
être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration
constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de
l’émission initiale ;
7. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration aura la faculté, conformément à l’article L. 225 -
134 du code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
8. prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titre s de capital auxquels
ces valeurs mobilières donneront droit ;
9. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription,
soit par attribution gratuite aux titulaires des actions anciennes ;
10. décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
11. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la délégation de compétence avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’émission (notamment le prix d’émission), de souscription et de libération des titres qui
seraient émis en vertu de la présente délégation ;
- décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non
(et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du code de
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur
durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société et/ou à l’attribution de titres
de créances ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêt er
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente délégation ;
13. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission de titres de
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 4 11-2, 1°
du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment de articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 du code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de
procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, à
l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier, par l’émission d’actions de la Société
et/ou de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières ou titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-93 du code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créanc e
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les
valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions
que le conseil d’administration décidera ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est exclue de la présente délégation ;
étant également précisé que les valeurs mobilières ainsi émises pourront constituer en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
2. décide de fixer comme suit les limites des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de ladite délégation est fixé à 32.000 euros (représentant à titre d’information 400 000 actions soit 8,63% du
montant total des actions), étant précisé que :
(i) le montant nominal de toute augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le
plafond global de 180.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 48,5% du capital) prévu à la dix -
septième résolution ci-après ;
(ii) à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations
contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ;
- le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société ne pourra excéder 10.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant, étant précisé
que :
(i) ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
(ii) ce montant s’imputant sur le plafond global visé à dix-septième résolution ci-après ;
(iii) ce montant ne s’applique aux titres de créances dont l’émission est légalement du ressort du conseil
d’administration ;
- le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411 -2,1° du code monétaire et
financier est limitée à 30 % du capital social par an conformément à l’article L. 225 -136, 2° du code de commerce,
ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions;
3. décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra
être augmenté dans les conditions prévues à l’article L 225-135-1 du code de commerce, si le conseil d’administration
constate une demande excédentaire, cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pouvant toutefois excéder 15 % de
l’émission initiale ;
4. décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine,
les facultés offertes par les 1° et 2° de l’article L. 225-134 du code de commerce ;
5. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de titres émis, renonciation expresse par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit immédiatement ou
à terme ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente proposition,
au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du code monétaire et financier ;
7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du code de commerce que :
- le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation sera fixée par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre
que le prix sera fixé en prenant en compte les opportunités de marché et ne sera pas inférieur à la moyenne des cours
de clôture pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission moins une décote maximum de 5 %, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation,
les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du code de commerce ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente
délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs
mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
8. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation ;
9. décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les conditions fixées par la loi avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :
- de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation ;
- de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à
terme au capital ;
- de constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission des titres de capital qui seraient émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés.
10. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution.
11. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune des émissions avec
ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire et
constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225 -135-1 du code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour décider
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription en vertu des treizième et quatorzième résolutions, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les
trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global visé à la dix-septième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
2. prend acte qu’aucune résolution ayant le même objet n’était encore en vigueur avant l’adoption de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation au capital d e
tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du
code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider une ou plusieurs
augmentations de capital, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au
capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions nouvelles ou par élévation du nominal des action s ou encore par l’emploi
conjugué de ces deux procédés ;
2. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de ladite délégation est fixé à
50.000 euros, étant précisé que :
- qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant ne pourra excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices disponibles au jour de
l’augmentation de capital;
3. fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage de la présente
délégation par le conseil d’administration, les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de
capital correspondant seront vendus;
5. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre ladite délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou
le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal portera effet ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- et, d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.
6. constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises une assemblée générale extraordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des treizième
(maintien du DPS), quatorzième (suppression DPS L 411-2), quinzième (augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne
pourra excéder 180.000 euros (soit 1 875 000 actions représentant 40% du capital), étant précisé que s’ajoutera à ce
plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu des, treizième (maintien du DPS), quatorzième (suppression DPS L 411-2), quinzième
(augmentation de 15%) résolutions ci-avant ne pourra excéder 10.000.000 d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital au profit d es
salariés
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles
L. 3332-1 et suivants du code du travail, d’autre part :
- délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du
capital social, d’un montant nominal maximum de 18.200 euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de ca pita l
réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article
L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis
en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de
consolidation ou de combinaison des comptes en application des dispositions de l’article L. 3344 -1 du code du travail
(les « Adhérents à un PEE ») ;
- décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du code du travail ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code de
commerce et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à
un PEE ;
- décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en
conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
- prend acte que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ;
- constate que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise s pour une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance prise rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce :
1. délègue sa compétence au conseil d’administration, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société, à l’effet (i) de
procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de bons
permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, (ii) de décider leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique
ainsi que (iii) de fixer les conditions d’exercice et les autres caractéristiques desdits bons ;
2. décide que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital
lors de l’émission des bons ;
3. décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne
pourra excéder 100 % du montant nominal du capital social, et qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. précise que le plafond de l’augmentation de capital objet de la présente résolution est indépendant du plafond global visé à la
dix-septième résolution ci-avant ;
5. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aura toute compétence,
dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer (i) les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons de souscription d’actions, avec
faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, et (ii) le nombre de bons à émettre ;
- fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques de ces bons dans le respect des dispositions légales en vigueur
notamment le prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix ;
- fixer les conditions de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons de souscription d’actions, fixer la
date de jouissance, même rétroactive des actions à émettre, suspendre l’exercice de valeurs mobilières et, s’il le juge
opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnées par les augmentations de capital sur le montant des
primes correspondants et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital et procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de bons,
conformément aux dispositions réglementaires ou contractuelles ;
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération sur le fondement de
la présente délégation, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la
bonne fin de ces opérations, constater le cas échéant la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de
l’exercice de ces bons et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises en
vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
7. prend acte que ces bons de souscription d’actions deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre concurrente
éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. Il est précisé que les bons qui seront devenus caducs par effet de
la loi ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des bons pouvant être émis dans les conditions
indiquées ci-dessus ;
8. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente
résolution ;
9. décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour toute émission de bons de souscription
d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix -huit (18) mois à compter de la présente
délégation.
10. constate que la présente délégation prive d’effet le cas échéant la délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Modification de l’objet social de la Société afin de lui permettre d’être pivot dans le cadre d’un accord de cash pooling
intragroupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, après
avoir pris connaissance prise rapport du conseil d’administration décide de prévoir que l’activité de la Société peut être directe ou
indirecte et d’ajouter un cinquième tiret à l’article 3. Objet Social des statuts :
« – exercer toute activité de gestion de trésorerie, notamment en tant que pivot de trésorerie au sein du groupe, incluant la
centralisation des flux financiers, l’optimisation de la gestion des liquidités et la mise en place de procédures de contrôle internes
relatives aux opérations de trésorerie »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution
Modification corrélative de l’article 3 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire
décide de modifier ainsi l’article 3 des statuts :
Article 3 : OBJET SOCIAL
« La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
- la conception, le développement et la gestion de programmes de fidélisation,
- la régie publicitaire et la gestion d’annonces,
- le conseil en matière de publicité et de communication, la publicité sous toutes ses formes,
- et plus particulièrement toutes prestations liées au marketing direct, sur tout type de média électronique et notamment le
réseau Internet.
- exercer toute activité de gestion de trésorerie, notamment en tant que pivot de trésorerie au sein du groupe, incluant la
centralisation des flux financiers, l’optimisation de la gestion des liquidités et la mise en place de procédures de contrôle
internes relatives aux opérations de trésorerie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- deuxième résolution
Modification des statuts pour tenir compte des changements introduits par la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport conseil d’administration, décide de modifier l’article 12 des statuts « ORGANISATION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTION GENERALE » pour prendre en compte les facultés nouvelles offertes par
les articles L 22-10-3-1, L 225-136 et L.225-137 du code de commerce comme suit :
1. Le huitième alinéa du paragraphe « II – Réunions du Conseil d’Administration » de l’article 12.1.A « Organisation et
délibérations du Conseil d’Administration » des statuts est modifié́ comme suit :
Ancien texte :
« Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, un règlement intérieur peut déterminer conformément aux
dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation des réunions du Conseil d’Administration qui peuvent
intervenir par des moyens de visioconférence. »
Nouveau texte :
« Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, un règlement intérieur peut déterminer conformément aux
dispositions légales et réglementaires, les conditions d’organisation des réunions du Conseil d’Administration .
La participation aux délibérations du Conseil d’Administration par voie dématérialisée est autorisée, et ce pour toutes les
délibérations du Conseil d’Administration, sauf limitation à certaines délibérations, figurant dans le règlement intérieur le cas
échéant. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil d’Administration par des moyens de télécommunication conformément à la réglementation en vigueur.
En outre, à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, les administrateurs pourront voter par correspondance dans les
conditions prévues par la loi en vigueur. »
Les autres stipulations du paragraphe « II – Réunions du Conseil d’Administration » de l’article 12.1.A « Organisation et
délibérations du Conseil d’Administration » des statuts de la société́ restent inchangées.
2. Le neuvième alinéa du paragraphe « II – Réunions du Conseil d’Administration » de l’article 12.1.A « Organisation et
délibérations du Conseil d’Administration » des statuts est modifié́ comme suit :
Ancien texte :
« Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les
conditions fixées par les dispositions légales. »
Nouveau texte :
« A l’initiative du Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra prendre toutes ses décisions par
voie de consultation écrite des administrateurs dans les conditions légales et réglementaires y compris par voie électronique.
Il est alors mis à la disposition de chaque administrateur le texte des décisions proposées ainsi que les documents nécessaires à
l’information des administrateurs.
Les administrateurs doivent exprimer leur vote selon les modalités et dans le délai indiqués dans la demande de consultation.
Tout administrateur peut s’opposer à la consultation écrite sous réserve d’avoir transmis au Président du Conseil
d’administration une demande écrite et motivée. L’opposition doit être motivée et signifié e par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au Président du Conseil d’administration à l’expiration d’un délai de deux (2) jours au plus tard à compter de
la demande de consultation.
Tout administrateur n’ayant pas transmis sa réponse écrite dans le délai applicable est réputé ne pas avoir participé à la décision
sauf extension du délai accordé par le Président.
Toute décision prise par consultation écrite n’est valable que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la décision
en transmettant leur décision écrite dans le délai applicable. Les règles de majorité décrites ci-dessous s’appliquent aux décisions
prises par consultations écrites.
Les autres stipulations du paragraphe « II – Réunions du Conseil d’Administration » de l’article 12.1.A « Organisation et
délibérations du Conseil d’Administration » des statuts de la société́ restent inchangées.
3. Le premier alinéa du paragraphe « I – Principes » de l’article 12.1.B « Pouvoirs du Conseil d’Administration » des
statuts est complété comme suit :
Ancien texte :
« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à
son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité́. »
Nouveau texte :
« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à
son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité́.
Le Conseil d’administration peut apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale
extraordinaire. »
Les autres stipulations du paragraphe « I – Principes » de l’article 12.1.B « Pouvoirs du Conseil d’Administration » des statuts
restent inchangées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • WINFARM : AGM, le 17/06/25
  • GENFIT : AGM, le 17/06/25
  • NEOVACS : AGM, le 17/06/25
  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGM, le 17/06/25
  • VUSIONGROUP : AGM, le 17/06/25
  • COMPAGNIE DE L'ODET : AGM, le 17/06/25

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