Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses
et charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 757 857 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 34 703 €, des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 8 676 €.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe)
de 39 166 795 €.

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 757 857 € au compte report à nouveau qui sera porté
d’un montant débiteur de 31 330 215 € à un montant débiteur de 27 572 358 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au
titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus distribués
2021 8 653 439 € (1) soit 0,40 € par action
2022 8 653 439 € (1) soit 0,40€ par action
2023 — (2)
1) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à dividende par rapport au nombre d’actions
composant le capital à la date d’arrêté de la résolution d’affectation.
2) L’exercice 2023 n’a pas donné lieu à la distribution d’un dividende en raison de l’endettement souscrit au titre de l’acquisition de SBS.

Quatrième résolution. (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ) — Approbation de
ces conventions
Statuant sur le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté,
l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration en ce compris le(s) censeur(s))
— L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’administration, en ce compris le(s)
censeur(s), de 330 000 euros à 500 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président
du Conseil d’administration présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 4.4.2.3 a).

Septième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général) — L’Assemblée Générale, statuant en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général présentée
dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe
4.4.2.3 b).

Huitième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué) — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général
délégué présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024
au paragraphe 4.4.2.3 c).

Neuvième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en ce compris
le(s) censeur(s)) — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, en ce compris le(s) censeur(s), présentée dans le Rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 4.4.2.2.

Dixième résolution. (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 4.4.1.

Onzième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier,
Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du
Conseil d’administration, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2024, au paragraphe 4.4.1.2.

Douzième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick
Donovan, Directeur général) — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur général, présentés
dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe
4.4.1.3.

Treizième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Éric Bierry,
Directeur général délégué, depuis le 2 septembre 2024) — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Éric Bierry,
Directeur général délégué, depuis le 2 septembre 2024, présentés dans le Rap port sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2024, au paragraphe 4.4.1.4.

Quatorzième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Nicole-Claude Duplessix en qualité d’administratrice) —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Nicole-Claude Duplessix, en qualité d’administratrice, pour une durée de
quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Quinzième résolution. (Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Placca en qualité d’administrateur) — L’Assemblée
Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 octobre 2024, de
Monsieur Olivier Placca en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Michael Gollner en raison de sa démission,
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Seizième résolution. (Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Placca en qualité d’administrateur) — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Olivier Placca, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution. (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Renouvin en qualité d’administrateur) —
L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 octobre
2024, de Monsieur Patrick Renouvin en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Yves de Talhouët en raison de
sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-huitième résolution. (Ratification de la nomination de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur) — L’Assemblée
Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 octobre 2024 de
Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur.

Dix-neuvième résolution. (Renouvellement de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur) — L’Assemblée Générale
décide de renouveler Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur pour une durée de quatre années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingtième résolution (Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Forvis Mazars, dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Le cabinet Forvis Mazars a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune
interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-et-unième résolution. (Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) — Sur
proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet Aca Nexia dont le mandat arrive à échéance
à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2030.
Le cabinet Aca Nexia a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction
susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-deuxième résolution. (Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de
la mission de certification des informations en matière de durabilité) — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale renouvelle le cabinet Forvis Mazars, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité
de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Le cabinet Forvis Mazars a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune
interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-troisième résolution. (Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité) — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale renouvelle le cabinet Aca Nexia dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de
Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de
six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Le cabinet Aca Nexia a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction
susceptible d’empêcher sa nomination.

Vingt-quatrième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de faire
racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal
d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée,
le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 dans sa
quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action 74Software par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que, dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liés, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les groupements d’intérêt économique
et sociétés liés ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- de poursuivre tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période
d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 178 477 164 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Vingt-cinquième résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’annuler les
actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du Rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir notamment par suite
des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social
à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.

Vingt-sixième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet
d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par
l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, conformément aux dispositions
des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution
gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation.
3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4. Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant
nominal de 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
5. Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement,
de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de
capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à
l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance de la Société) — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’admin istration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et
suivants :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal global maximum des actions ordinaires prévu à la 32e résolution de la
présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 200 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 32e résolution de la présente
Assemblée.
4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
A. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
B. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission visée au 1., le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus.
6. Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater
la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à
l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange) — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-
10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une
offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond sera
ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de priorité.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal global maximum des actions ordinaires prévu à la 32e résolution de la
présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 200 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 32e résolution de la présente
Assemblée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant
toutefois au Conseil la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des 3 dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 10%.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. Décide que le Conseil d’administration disposera dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les so mmes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-neuvième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à
l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-
52, et L. 228-92 :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de
compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 10 % du capital social au jour de la présente Assemblée, dans les limites prévues par la
réglementation.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal global maximum des actions ordinaires prévu à la 32e résolution de la
présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 100 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 32e résolution de la présente
Assemblée.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne pondérée des 3 dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 10%.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. Décide que le Conseil d’administration disposera dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trentième résolution. (Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 27e, 28e et 29e
résolutions de la présente Assemblée) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes décide que, pour chacune des émissions d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des 27e à 29e résolutions de la présente Assemblée Générale, le
nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce et dans la limite des plafonds fixés par la présente Assemblée.

Trente-et-unième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois,
pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-
147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur Rapport du Commissaire aux apports, à l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal global maximum des actions ordinaires prévu à la 32e résolution de la
présente Assemblée.
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de
décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur l a prime
d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de
procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
5. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trente-deuxième résolution. (Limitation globale des délégations prévues aux 27e, 28e, 29e, et 31e résolutions de la présente
Assemblée Générale) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à :
- 50 % du capital social au jour de la présente Assemblée le montant nominal global des actions susceptibles d’être
émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 27e, 28e, 29e, et 31e résolutions de la présente Assemblée Générale,
étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- 200 000 000 €, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en vertu des
27e, 28e et 29e résolutions de la présente Assemblée.

Trente-troisième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer
des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail) — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en
application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter
le capital social en une ou plusieurs fois parl’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la
Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de
cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation
de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et
L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20
séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas
échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
7. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Trente-quatrième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, de procéder à des
attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou
groupements d’intérêt économique liés dans la limite de 5 % du capital social, avec renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément
aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de
la Société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5% du capital social au
jour de la décision d’attribution.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le
Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne
puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
▪ constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
▪ décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
▪ procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
▪ déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles
d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence,
modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,
▪ décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et, le cas échéant,
en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires,
▪ de déterminer les conditions liées à la performance de la Société, du Groupe ou de ses entités qui
s’appliqueront à l’attribution des actions destinées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, et, le
cas échéant, celles qui s’appliqueraient à l’attribution des actions destinées aux salariés, ainsi que les critères
selon lesquels les actions seront attribuées, étant entendu qu’en cas d’attribution d’actions, sans condition
de performance, celles-ci ne pourraient pas bénéficier au Directeur général ni au Directeur général délégué
de la Société et ne pourraient pas dépasser 33 % des attributions autorisées par l’Assemblée Générale,
▪ et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte deplein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Trente-cinquième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de
consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)
— L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires
aux comptes :
1. Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 à
L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital
ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
3. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas
échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
commerce.
4. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation
ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 1 % du capital social existant au jour
de l’attribution. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront
consenties, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur
le marché réglementé Euronext à Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le jour où les options seront
consenties, sans pouvoir être inférieur aux limites prévues par la réglementation.
6. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la réglementation.
7. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure des levées d’options.
8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
- Arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessous, fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options qui pourront notamment comporter l’atteinte d’une ou plusieurs
conditions de performance quantitatives et/ou de présence fixées par le Conseil d’administration ainsi que
des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour
la conservation des titres ne puisse excéder trois années à compter de la levée de l’option. Par dérogation à
ce qui précède, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi s’agissant des
mandataires sociaux qu’elle vise, imposer des clauses d’interdiction de levée des options avant la cessation
de leurs fonctions ou de revente immédiate avec obligation de conservation au nominatif de tout ou partie
des actions résultant de la levée des options jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans
les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 8 ans, à compter de leur date d’attribution. Toutefois, ce délai ne pourra
expirer moins de six (6) mois après la fin d’une interdiction de levée desdites options imposée à un mandataire
social par le Conseil d’administration en application de l’article L. 225-185 du Code de commerce, et sera
prorogé en conséquence ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois
en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de
capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Trente-sixième résolution. (Modification de l’article 15 « Organisation du Conseil » des statuts de la Société afin d’apporter une
précision concernant la détermination de la rémunération du Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide :
▪ De modifier l’article 15 « Organisation du Conseil » des statuts de la Société afin d’apporter une précision concernant
la détermination de la rémunération du Président du Conseil d’administration ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui
est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il
détermine sa rémunération.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui
est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il
détermine sa rémunération conformément aux dispositions légales en
vigueur.

Trente-septième résolution. (Modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts de la Société concernant
l’utilisation d’un moyen de télécommunication et le recours à la consultation écrite) — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide :
▪ De modifier et mettre en harmonie l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts avec les dispositions de l’article
L. 22-10-3-1 du Code de commerce, créé par la loi 2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration ;
▪ De modifier l’article 16 « Délibérations du Conseil » des statuts afin de permettre le recours à la consultation écrite des
membres du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, telles que modifiées
par la loi no 2024-537 du 13 juin 2024 ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit l’article 16 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur général, ou, lorsque le
Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des
administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande,
de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Par exception, le Conseil d’administration pourra adopter, par consultation écrite,
certaines décisions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président du Conseil
d’administration est prépondérante. En cas d’absence du Président du Conseil
d’administration, le Président de séance n’a pas de voix prépondérante en cas de
partage.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant
à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire. Il sera
établi un règlement intérieur.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective, conformes à la
réglementation en vigueur.
Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
▪ arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et
établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du
groupe
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procèsverbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du
Président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du
Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du
Conseil d’administration, le Directeur général, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité
à cet effet.
Lorsqu’il a été constitué un Comité Social et Économique, les délégués de ce
Comité, désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être
convoqués à toutes les réunions du conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur général, ou, lorsque le
Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des
administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande,
de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président du Conseil d’administration est
prépondérante. En cas d’absence du Président du Conseil d’administration, le
Président de séance n’a pas de voix prépondérante en cas de partage.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant
à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de
télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation
effective, conforme à la réglementation en vigueur. Le règlement intérieur peut
prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion
tenue dans ces conditions.
À l’initiative du Président du Conseil, le Conseil d’administration peut également
prendre des décisions par consultation écrite de ses membres. Dans ce cas, les
administrateurs sont appelés, à la demande du Président du Conseil, à se
prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées et ce, dans le délai indiqué dans la demande
de consultation qui, en tout état de cause, ne pourra être inférieur à trois jours
ouvrés suivant la réception de cette demande. Tout administrateur dispose de
deux jours ouvrés à compter de la réception de cette demande pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans
délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’administration. À défaut
d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil, à la consultation écrite dans le
délai susvisé et conformément aux modalités prévues dans la demande, les
administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. La
décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs a
participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des administrateurs participant
à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation
écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le règlement
intérieur précise les autres modalités de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents statuts.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procèsverbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du
Président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du
Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du
Conseil d’administration, le Directeur général, l’administrateur délégué
temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité
à cet effet.
Lorsqu’il a été constitué un Comité Social et Économique, les délégués de ce
Comité, désignés conformément aux dispositions du Code du travail, devront être
convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration.

Trente-huitième résolution. (Modification de l’article 17 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts de la Société afin
de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide :
▪ De modifier l’article 17 « Pouvoirs du Conseil d’administration » des statuts conformément aux dispositions de l’article
L. 225-36 du Code de commerce, modifié par la loi no 2024-537 du 13 juin 2024, concernant les pouvoirs du Conseil
s’agissant de la mise en conformité des statuts ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le
Conseil d’administration apporte les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve
de ratification de ces modifications par la prochaine
Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d’administration peut apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve
de ratification de ces modifications par la prochaine
Assemblée Générale Extraordinaire.

Trente-neuvième résolution. (Modification de l’article 23 « Collège de censeurs » des statuts de la Société afin d’en simplifier
la rédaction et la mise en œuvre) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration,
décide :
▪ De modifier l’article 23 « Collèges de censeurs » des statuts afin de simplifier la procédure de nomination à titre
provisoire des censeurs ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit le 3e alinéa de l’article 23 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs
postes de censeurs, le Conseil d’administration peut procéder
à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont
soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Le Conseil d’administration peut procéder, à tout moment, sur
proposition du Président, à des nominations à titre provisoire.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Quarantième résolution. (Modification de l’article 29 « Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition » des statuts de la
Société concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’administration, décide :
▪ De modifier l’article 29 « Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition » des statuts conformément aux dispositions
de l’article L 225-103-1 du Code de commerce modifié par la loi no 2024-537 du 13 juin 2024, en remplaçant la référence
aux moyens de visioconférence et de télécommunication, par un moyen de télécommunication ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit les 4e et 5e alinéas de l’article 29 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil
d’administration le décide au moment de la convocation de
l’Assemblée, participer à ladite Assemblée par
visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et
télétransmission y compris internet, dans les conditions
prévues par la réglementation applicable au moment de son
utilisation.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication
permettant leur identification d’une nature et selon les
modalités d’application conformes aux dispositions
réglementaires.
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil
d’administration le décide au moment de la convocation de
l’Assemblée, participer à ladite Assemblée par un moyen de
télécommunication, dans les conditions prévues par la
réglementation applicable au moment de son utilisation.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par un
moyen de télécommunication permettant leur identification
d’une nature et selon les modalités d’application conformes
aux dispositions réglementaires.

Quarante-et-unième résolution. (Modification de l’article 40 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » des
statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce) —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide :
▪ De mettre en harmonie l’article 40 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » des statuts avec les
dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce telles que modifiées par la loi no 2023-171 du 9 mars 2023,
concernant la procédure applicable dès lors que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social ;
▪ De modifier en conséquence et comme suit le 2e alinéa de l’article 40 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, sous
réserve des dispositions légales relatives au capital minimum
dans les sociétés anonymes, et dans le délai fixé par la loi,
réduit d’un montant égal à celui des pertes qui n’ont pu être
imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux
propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du
capital social
Si la dissolution n’est pas prononcée, la Société doit
reconstituer ses capitaux propres ou réduire son capital social
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Quarante-deuxième résolution. (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.