PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2023).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 16 425 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au
taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 338 219,40 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 1 338 219,40 euros
En totalité au compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à 4 316 973,63 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2022 2 738 401,50 € 2 738 401,50 €
31.12.2021 1 734 320,95 € 1 734 320,95 €
31.12.2020 1 004 080,55 € 1 004 080,55 €

TROISIEME RÉSOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options
de souscription d’actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes,
- Autorise le Conseil d’Administration à consentir, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants
du Code de commerce, en une ou plusieurs fois aux salariés, ou à certains d’entre eux, de la
Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.
225-180 de ce même code, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social au jour de la
décision du Conseil d’Administration. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration
est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée ;
- Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration à la date à
laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi ;
- Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de 5 ans à
compter du jour où elles auront été consenties ;
- Décide que le Conseil pourra assujettir l’attribution de tout ou partie des options à des conditions
de performance qu’il déterminera ;
- Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.