Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant de manière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2.138.335 Euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale, statuant de manière ordinaire, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, à savoir un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 12.847 euros générant un surcoût d’impôt de 4.282 euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant de manière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3.246.398 Euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice à la distribution de dividendes, soit à hauteur de 2.138.320 euros, après dotation de la réserve légale.

L’Assemblée Générale décide donc une distribution de dividendes de 2.138.320 euros, soit pour chacune des 3 532 603 actions composant le capital social, un dividende de 0.61 euros.

L’Assemblée Générale décide également d’opérer une distribution de 687.762 euros prélevés sur le solde du poste Report à Nouveau de l’exercice 2007, soit pour chacune des 3 532 603 actions composant le capital social, un dividende de 0.19 euros.

Bénéfice :
2 138 335 €

Dotation réserve légale :
15 €

Distribution de dividendes :
2 138 320 €

Distribution de réserve :
687 762 €

Ainsi, le poste “Report à Nouveau” après affectation du bénéfice serait porté à un montant de 4.625.950 €.

Les dividendes seront mis en distribution à compter du 10 Juin 2009.

Il est rappelé que sur ces dividendes versés aux personnes physiques, la société est tenue de verser directement la contribution sociale généralisée et autres cotisations sociales tel la contribution au financement du RSA, directement par prélèvement à la source au taux global de 12,1% et pour un montant global de 341.956 € et par action de 0,0968 euros.

En conséquence, la somme distribuée effectivement aux associés personnes physiques sera diminuée de ces cotisations, soit un montant net global cotisations sociales déduites de 2.484.126 euros, et par action de 0,7032 euros.

Par ailleurs, les associés personnes physiques disposent de la faculté d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et doivent dans ce cas notifier leur option dans le délai légal en vue d’une imposition au taux de 18% du dividende brut par action

A défaut d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les sommes ainsi distribuées sont éligibles à l’abattement de 40% réservé aux personnes physiques soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés de personnes, conformément aux articles 108 et suivants et 206-2 du CGI.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005
2.013.583

-

-
0.57 euros

-

-
40%

-

-

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant de manière ordinaire, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, fixe un montant global de jetons de présence de trente mille (30.000) euros alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2009.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.