AGM - 30/05/24 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
| 30/05/24 | Au siège social |
| Publiée le 10/04/24 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2023.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2023 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 30€ par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant
distribué soit 825 000 €.
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année Dividende par action (1) Distribution globale
2022 25,00 687 500
2021 20,00 550 000
2020 15,00 412 500
(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par le Commissaire aux Comptes, conformément
aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions
qui y sont visées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 10 des statuts par le texte
suivant :
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un Conseil d’administration comprenant trois Administrateurs au moins et douze au
plus. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins.
Les administrateurs sont nommés pour six ans et rééligibles. Le nombre d’administrateurs âgés de plus de 80 ans
ne doit pas excéder le tiers des administrateurs. Lorsque cet événement survient, l’administrateur le plus âgé est
réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Précédemment la rédaction était identique hormis :
« … Le nombre d’administrateurs âgés de plus de 75 ans ne doit pas excéder le tiers des administrateurs. … ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Marie Solange de Luppé, pour une durée de six
années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Gausset, pour une durée de six années, qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2029.