PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et du
rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 13,5 millions d’euros,
dont 13,5 millions d’euros part du Groupe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
tels qu’ils lui sont présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice 8 466 232,11
Report à nouveau antérieur 8 619 631,38
Bénéfice distribuable 17 085 863,49
Dividendes 5 120 388,00
Au compte “Report à nouveau” 11 965 475,49
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 28,00 euros par action au nominal de 23,00 euros.
Les sommes ainsi distribuées seront mises en paiement le 27 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte
de ce que les montants des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents, ont
été les suivants :
Exercice 2022 2021 2020
Nombre d’actions 182 871 182 871 182 871
Dividendes (en euros) 28,00 (1) 28,00 (1) 22,00 (1)
Montant distribué (en millions d’euros) 5,12 5,12 4,02
(1) Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France
supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) au taux de 30 %, soit 12,8 % au
titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %) les personnes
dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour l es
contribuables célibataires, veufs ou divorcés, 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune).
La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende.
Au moment de leur déclaration, les dividendes peuvent également être soumis sur option, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 %. Cette option donne lieu, le cas échéant, à une
régularisation de l’impôt sur le revenu versé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Dans tous les cas, les dividendes perçus doivent être déclarés l’année suivant leur perception et peuvent donner
lieu, le cas échéant, à un complément d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225 -38 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours
de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté
que le mandat d’Olivier Roussel arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce
mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code
de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise – Say on pay
« ex post ») – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées, telles
qu’elles figurent dans le rapport annuel.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le
Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la
politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le rapport annuel.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.