PREMIERE RESOLUTION (Fusion de la société Mondo TV (Suisse) par voie d’absorption par
la Société, approbation de cette fusion et de l’évaluation donnée aux éléments d’actif et
de passif transmis et augmentation de capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
notamment du rapport du Conseil d’administration, des Rapports des Commissaires à la Fusion et du
Traité de Fusion, aux termes duquel la société Mondo TV (Suisse) SA ferait apport à la Société de
l’ensemble de ses biens, droits et obligations :
- approuve la fusion de la société Mondo TV (Suisse) SA par voie d’absorption par la Société
et le Traité de Fusion, dans toutes ses stipulations, ainsi que les apports effectués par la
société Mondo TV (Suisse) SA de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la Société,
au titre de la fusion, et plus spécialement :
− la transmission universelle de l’intégralité du patrimoine actif et passif de la société
Mondo TV (Suisse) SA à la Société ;
− l’évaluation, à leur valeur comptable, des actifs et passifs transmis ;
− la valeur de l’actif net transmis ainsi fixée, qui s’élève à 2.450.071 euros ;
− le rapport d’échange retenu aux termes du Traité de Fusion, soit 27,5 actions de la
Société contre 1 action de la société Mondo TV (Suisse) SA ;
− la rémunération des apports effectués au titre de la fusion, à savoir l’attribution de
275.000.000 actions nouvelles qui seront intégralement attribuées aux actionnaires de
la société Mondo TV (Suisse) SA, selon le rapport d’échange retenu ;
− le montant de l’augmentation du capital social de la Société, de 2.200.000 euros, par
émission de 275.000.000 actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions
statutaires et assimilées aux actions anciennes, et porteront jouissance à compter de
leur émission ;
− le montant de la prime de fusion convenu aux termes du Traité de Fusion, soit 250.071
euros, correspondant à la différence existant entre l’actif net apporté et le montant de
l’augmentation de capital ;
− la date d’effet rétroactif au 1er janvier 2023 de la fusion, convenue aux termes du Traité
de Fusion ;
- décide d’émettre 275.000.000 actions nouvelles, émises au pair de 0,008 euro,
conformément au rapport d’échange retenu, à titre de rémunération de la fusion, pour porter
le capital social de 1.560.298 euros à 3.760.928 euros ;
- décide que les actions nouvelles de la Société seront, dès leur émission, entièrement
assimilées aux actions déjà existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts de la
Société, étant précisé que les actions nouvelles de la Société (i) porteront jouissance à partir
de la date de leur émission et conféreront à leurs titulaires tous les droits attachés aux actions
existantes, y compris le droit à toute distribution de dividendes décidée par la Société à
compter de cette date, et (ii) feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur
le marché Euronext Growth Milan (anciennement AIM Italia/Mercato Alternativo del Capital),
et seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur
Euronext Growth Milan (anciennement AIM Italia/Mercato Alternativo del Capital) et
négociables, à compter de leur date d’admission, sur la même ligne de cotation que ces
actions sous le même code sous le code FR0011443266 ; et
- décide que le Conseil d’administration pourra imputer sur la prime de fusion, d’un montant
de 250.071 euros, les frais externes de l’opération de fusion ainsi que, le cas échéant, la
somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital
social.