Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2023) – L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport d u
Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit
exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 20 23 fait ressortir un
bénéfice net comptable de 512 887,76 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice net comptable de
la façon suivante :
La totalité, soit 512 887,76 €
au compte Autres réserves
qui figure au passif du bilan pour un montant de 1 443 533,55 €
a l’effet de le porter à la somme de 1 956 421,31 €
Après affectation, les postes des capitaux propres se présenteront ainsi qu’il suit :
POSTES DES CAPITAUX PROPRES MONTANT EN EUROS (€)
Capital social 3 560 939,00
Réserve légale 389 000,00
Autres réserves 1 956 421,31
TOTAL 5 906 360,31

Troisième résolution (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux) – L’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, constate que :
1) Aucune convention nouvelle ni engagements nouveaux entrant dans le champ d’application de l’article
L. 225-38 du Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est
poursuivie durant l’exercice clos au 31 mars 2023 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec clause de retour à meilleure
fortune
Modalités : Remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux exercices consécutifs, aura
réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils
ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n’excédant pas deux ans,
sans intérêt.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2023 aux dirigeants sociaux) – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de
gestion du conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 mars 2023 à Monsieur Bruno DAUMAN, Président Directeur Général, tels que présentés à l’article 4.1 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité
légale et réglementaire.