PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2022).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 17 019 euros et qui ont
donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 205 031,57 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 3 205 031,57 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 2 738 401,50 euros
Soit 1,50 € par action
Le solde 466 630,07 euros
Au compte « autres réserves » qui s’élève à 2 978 754,23 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 2 738 401,50 euros, soit la totalité des
dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera versé à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale. Le
paiement des dividendes sera effectué dans le mois qui suivra la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2021 1 734 320,95 1 734 320,95
31.12.2020 1 004 080,55 € 1 004 080,55 € -
31.12.2019 511 168,28 € 511 168,28 € -

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.