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AGO - 22/06/23 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
22/06/23 Lieu
Publiée le 15/05/23 16 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 181438 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2022, approuve tels qu’ils ont été présentés les
comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 181439 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide
d’affecter les résultats disponibles, à savoir :
Bénéfice de l’exercice 2022 617 642 330,43 euros
Report à nouveau avant affectation 18 966 153,43 euros
Soit un total de 636 608 483,86 euros
Dont l’affectation suivante est proposée :
Dividende 25 709 156,00 euros
Réserve facultative pour fluctuation des cours 310 000 000,00 euros
Autres réserves facultatives 280 000 000,00 euros
Report à nouveau après affectation 20 899 327,86 euros
Soit un total de 636 608 483,86 euros
Le dividende ressort à 2,00 euros pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit
à dividende.
Le dividende de 2,00 euros sera détaché de l’action le 10 juillet 2023 et mis en paiement le 12 juillet 2023.
En application de l’article 28 de la Loi 2017-1837 du 30 Décembre 2017, les dividendes versés à compter
du 1er janvier 2018 aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis au prélèvement
forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Par dérogation, le contribuable sur demande expresse, peut opter pour
l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier de l’abattement de 40% sur les
dividendes.
Lors de leur versement, sauf exceptions, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source forfaitaire non
libératoire aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique et majoré des prélèvements sociaux de 17,2%, soit
une taxation globale de 30%.
L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

n°3 – Résolution 181440 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par
les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.

n°4 – Résolution 181441 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Charles Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2023.

n°5 – Résolution 181442 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2023.

n°6 – Résolution 181443 AGO 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Madame Catherine Dupont Gatelmand pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

n°7 – Résolution 181444 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Jean-Claude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2023.

n°8 – Résolution 181445 AGO 0 % - Votes clos

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice 2023.

n°9 – Résolution 181446 AGO 0 % - Votes clos

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

n°10 – Résolution 181447 AGO 0 % - Votes clos

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur
de Madame Véronique Saubot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice 2023.

n°11 – Résolution 181448 AGO 0 % - Votes clos

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme Administrateur Madame Marie-Laure Halleman pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

n°12 – Résolution 181449 AGO 0 % - Votes clos

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées
dans ce rapport.

n°13 – Résolution 181450 AGO 0 % - Votes clos

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que
présentée dans ce rapport.

n°14 – Résolution 181451 AGO 0 % - Votes clos

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe à 143 000 euros le montant brut de la rémunération
globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2023 expirant en juin 2024.

n°15 – Résolution 181452 AGO 0 % - Votes clos

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle
que présentée dans ce rapport.

n°16 – Résolution 181453 AGO 0 % - Votes clos

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de
publicité.

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