Première résolution (Constatation de la fin des fonctions de Monsieur Jérôme Benaïnous en qualité de
commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate la fin des
fonctions de Monsieur Jérôme Bénaïnous en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

Deuxième résolution (Constatation de la fin des fonctions de Alain Pater SAS en qualité de
commissaire aux comptes suppléant ayant été appelé aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate la fin des
fonctions de Alain Pater SAS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ayant été appelé aux
fonctions de commissaire aux comptes titulaire.

Troisième résolution (Nomination de la société GRANT THORNTON en qualité de commissaire aux
comptes titulaire, sous réserve de l’adoption des résolutions 1 et 2)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de
l’adoption des première et deuxième résolutions, décide de nommer la société GRANT THORNTON,
société par actions simplifiée au capital de 2 297 184,00 €, dont le siège social est situé 29, rue du Pont,
92200 Neuilly-Sur-Seine et dont le numéro d’identification est le 632 013 843 R.C.S. Nanterre, membre
de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre et représentée
par Alexandre Mikhail, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices
qui expirera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes
suppléant.

Quatrième résolution (Mission complémentaire du collège des commissaires aux comptes portant sur
l’exercice clos de 31 décembre 2021, sous réserve de l’adoption des résolutions 1 à 3)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de
l’adoption des résolutions 1 à 3, confie au collège des commissaires aux comptes, les missions
complémentaires suivantes :
- certification des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- établissement du rapport spécial sur les conventions réglementées au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021 ;
- établissement d’un rapport sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à
émettre à consentir au conseil d’administration au titre de la 23ème résolution de l’assemblée
générale mixte du 22 juin 2022,
et, plus généralement, toute autre mission que le Conseil d’administration déciderait de confier au
collège des commissaires aux comptes afin de permettre la confirmation des délibérations de
l’assemblée générale mixte qui ont été prises en date du 22 juin 2022 alors que l’un des commissaires
aux comptes suppléant, devenu titulaire à la suite d’un empêchement temporaire d’un commissaire aux
comptes titulaire, n’avait pas été régulièrement désigné.

Cinquième résolution (Mission complémentaire de la société GRANT THORNTON portant sur
l’exercice clos le 31 décembre 2022, sous réserve de l’adoption des résolutions 1 à 3)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sous réserve de
l’adoption des résolutions 1 à 3, confie au cabinet GRANT THORNTON, dans le cadre d’une mission
complémentaire, le soin de certifier, conjointement avec la société KPMG AUDIT IS, les comptes
sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalité)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer
tous dépôts et formalités requis par la loi.