PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 0 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le déficit de l’exercice qui
s’élève à la somme de 352.119 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
décision prise par le Conseil d’administration de transférer le siège social de la société du 5 avenue de Messine à Paris (75 008) au
130, boulevard Haussmann à Paris (75008) à compter du 7 septembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet FITECO, Société de
Commissariat aux Comptes membre de la Compagnie Régionale d’Angers, immatriculée au registre du commerce et des société s de
Laval sous le numéro 557 150 067, dont le siège social est situé Rue Albert Einstein à Laval (53063), disposant d’un établiss ement
situé 8, rue Claude Bernard – 28630 Le Coudray.
La durée de la fonction qui est de six exercices, expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos en 2027.
Le Commissaire aux comptes a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni d ‘aucune
interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Le reste de l’annonce demeure sans changement.