Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2022). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022, des explications
complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels
(le bilan, le compte de résultat et l’annexe) dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice de leur gestion au cours de l’exercice écoulé, soit
du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022 fait
ressortir une perte nette comptable de -277 247,60 €.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce résultat de la façon
suivante :
Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour -277 247,60 €
Ainsi le poste « REPORT à NOUVEAU » passera de la somme de – 71 576 483,28 € à la somme de
-71 853 730,88 €.

Troisième résolution (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). —
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle
que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :
- Constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au
titre de l’exercice 2021/2022,
- Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit
exercice.

Cinquième résolution (Rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2022). — L’assemblée générale
prend acte de l’absence de rémunération versée aux administrateurs au titre de l’exercice 202 2, et du
remboursement des frais du Président Directeur général sur justificatifs.

Sixième résolution (Rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023). — L’assemblée générale
prend acte de l’absence de rémunération à verser aux administrateurs au titre de l’exercice 202 3, et du
remboursement des frais du Président Directeur général sur justificatifs.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de
publicité légale et réglementaire.