Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acheter,
faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans le cadre d’un
programme soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement de
l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient
à être applicables.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des société
ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions légales et réglementaires
applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite
d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds
d’épargne salariale) dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés financiers ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la
loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de
rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens
autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à
gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l’utilisation de tout instrument financier
dérivé.
2. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre l’exécution du programme de
rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des dispositions de l’article 231 -40 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et uniquement pour permettre à la Société de respecter un
engagement antérieur au lancement de l’offre concernée.
3. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5% s’il s’agit d’actions acquises en
vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les
acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 2,5 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant global
des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder 5 millions
d’euros. En cas d’opérations sur le capital social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum
d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l’action.
5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant
aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de bourse, conclure tous accords, notamment
pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée et
prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet accordée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 26 mai 2021 pour la partie inutilisée.
