Première résolution – Distribution d’un dividende exceptionnel prélevé sur les réserves sur le poste de «
Prime d’émission ».
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate l’existence de sommes
figurant en réserves au poste « Prime d’émission » pour un montant de 39.374.000€ et décide de distribuer aux
Actionnaires à titre de dividende exceptionnel la somme de 1.800.000 euros prélevée sur le poste « Prime
d’émission ».
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 0,57€ par action.
L’Assemblée Générale donne pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre le paiement dudit
dividende.
Il est précisé que le montant des revenus distribués, sera pour les contribuables concernés, éligibles à la réfaction
de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des propres
actions, les sommes correspondants aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report
à nouveau.
Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 15 février 2022 et le paiement du dividende
exceptionnel, le 17 février 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’Exercice
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON
ÉLIGIBLES À LA
DIVIDENDES RÉFACTION
AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2018
néant – -
2019 néant – -
2020
1 620 401 €*
Soit 0,50€ par action
- -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report
  à nouveau

Deuxième résolution – Approbation d’une nouvelle convention réglementée conformément aux dispositions
des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’administration, approuve
la conclusion de la convention de prestations de services conclue entre la Société et la société CIRCÉ, ayant pour
associé unique Monsieur Yves BOUGET, pour un montant de 170.000 euros HT annuels, dont les principales
stipulations ont été reprises dans le Rapport de Gestion du Conseil d’administration qui sera publié sur le site de
la Société.
Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé, directement ou indirectement, n’a pas
participé étant précisé que ses actions sont exclues du calcul de la majorité.

Troisième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.