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AGO - 30/09/21 (GROUPE JAJ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE JAJ
30/09/21 Au siège social
Publiée le 28/07/21 8 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 157957 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2021). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport d u
Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit
exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.

n°2 – Résolution 157958 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021 fait
ressortir un bénéfice net comptable de 2 294 521,75 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice net comptable de
la façon suivante :
- Au crédit du poste « REPORT à NOUVEAU » pour 1 093 867,10 €
- Au crédit du poste « AUTRES RESERVES » pour 1 200 654,65 €
Ainsi, le poste « REPORT A NOUVEAU » sera soldé et le poste « AUTRES RESERVES » s’établira à la s om m e
de 1 200 654,65 €, après affectation.

n°3 – Résolution 157959 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). — L’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

n°4 – Résolution 157960 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des com m issaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et s tatuant s ur ce
rapport, constate que :
1) – Aucune convention nouvelle ni engagements nouveau entrant dans le champ d’application de l’article
L 225-38 du Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) – Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice clos au 31/03/2021 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec
clause de retour à meilleure fortune
Modalités : remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux
exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou
supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième
exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces
conditions, la somme devra être remboursée sur une période n’excédant
pas deux ans, sans intérêt.

n°5 – Résolution 157961 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frank SZWARC). —
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Frank SZWARC pour une
durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au
31/03/2027.

n°6 – Résolution 157962 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution (Rémunération du Président Directeur général au titre de l’exercice 2021). — L’assemblée
générale approuve la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Bruno DAUMAN, laquelle s’est élevée à la
somme de 256 858 € au titre de l’exercice écoulé, outre le remboursement de ses frais.

n°7 – Résolution 157963 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution (Rémunération du Président Directeur général au titre de l’exercice 2022). — L’assemblée
générale approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur général
pour l’exercice clos au 31/03/2022, tels qu’ils figurent à l’article 4.2. du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

n°8 – Résolution 157964 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès -verbal à l’effet d’accomplir les formalités de
publicité légale et réglementaire.

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